Règlement de consultation

Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un contrat administratif et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.

Ces principales rubriques sont :

• L’identification de l’acheteur.
• La date et heure limite de réception des offres.
• L’objet de la consultation.
• L’étendue de la consultation : indiquer la procédure choisie et l’article du code de la commande publique qui s’y réfère.
• La décomposition en lots :
  • Préciser si le marché comporte un ou plusieurs lots.
  • Dans le cas d’un allotissement, présenter le libellé de chaque lot.
  • Indiquer si le candidat peut se présenter pour un ou plusieurs lots.
  • Préciser si les variantes sont autorisées, si oui indiquer les conditions.
• Le mode de règlement du marché.
• Les délais d’exécution ou de livraison.
• Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours.
• Le contenu des offres : préciser le contenu de la première et seconde enveloppe.
• Les conditions d’envoi des offres : préciser le mode, l’adresse, et les indications à porter sur l’envoi des plis.
• Le jugement des propositions : préciser les différents critères de jugement en notant leurs coefficients de pondération.
• Les renseignements complémentaires : indiquer les contacts auprès desquels les candidats pourraient obtenir des informations complémentaires.

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