Accueil🇫🇷Chercher

Privilège de for

Le privilège de for (latin: privilegium fori: privilège de tribunal[1]) est, dans l'Europe médiévale, le droit, pour les clercs ordonnés, de ne pouvoir être traduit en justice que devant une juridiction de l'Église, et non devant la justice séculière[2].

Il concerne principalement les ecclésiastiques. Ce droit est acquis lorsque le pouvoir royal est faible, au milieu du Moyen Âge (Xe et XIe siècles). À partir du XIVe, les juristes royaux rognent progressivement sur ce droit :

  • d’abord en jouant sur le fait que les personnes Ă  juger n’avaient pas suivi les obligations faites aux clercs, et ne pouvaient donc ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme tels (absence de tonsure, non-port d’habits religieux, et principalement mode de vie incompatible avec l’état ecclĂ©siastique) ;
  • ensuite, en utilisant la thĂ©orie des cas privilĂ©giĂ©s[3] : toute atteinte Ă  l’ordre public relevant de la justice royale ;
  • enfin, les crimes commis par des clercs ont Ă©tĂ© assimilĂ©s Ă  des crimes de lèse-majestĂ© (crime contre Dieu ou contre le reprĂ©sentant de Dieu sur terre, le roi).

Liens externes

Notes et références

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.