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Priorité (droit)

En droit des sûretés québécois, une priorité est un droit d'être préféré par rapport à un autre créancier, notamment un créancier hypothécaire ou un créancier ordinaire.

Sous le Code civil du Bas-Canada, on utilisait plutôt la notion de privilège, terme qui est d'ailleurs employé en droit français.

Selon l'article 2651 du Code civil du Québec, il existe cinq types de créanciers prioritaires : l'huissier, le vendeur impayé ayant vendu un meuble à un simple particulier, le rétenteur mobilier, l'État québécois pour les lois fiscales, ainsi que les impôts fonciers des municipalités et des commission scolaires.

« 2651. Les crĂ©ances prioritaires sont les suivantes et, lorsqu’elles se rencontrent, elles sont, malgrĂ© toute convention contraire, colloquĂ©es dans cet ordre:

1° Les frais de justice et toutes les dépenses faites dans l’intérêt commun;

2° La créance du vendeur impayé pour le prix du meuble vendu à une personne physique qui n’exploite pas une entreprise;

3° Les créances de ceux qui ont un droit de rétention sur un meuble, pourvu que ce droit subsiste;

4° Les créances de l’État pour les sommes dues en vertu des lois fiscales;

5° Les crĂ©ances des municipalitĂ©s et des commissions scolaires pour les impĂ´ts fonciers sur les immeubles qui y sont assujettis, de mĂŞme que celles des municipalitĂ©s, spĂ©cialement prĂ©vues par les lois qui leur sont applicables, pour les taxes autres que foncières sur les immeubles et les meubles en raison desquels ces taxes sont dues. Â»

Références

  • Marc Boudreault, Les SĂ»retĂ©s, 4e Ă©d., MontrĂ©al, Wilson & Lafleur, 2014.
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