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Principes généraux de droit

page d'homonymie de Wikimedia

La notion de principes généraux de droit peut faire référence :

Notes et références

  1. La disposition du Code civil du Québec et la disposition préliminaire du Code de procédure civile du Québec mentionnent les principes généraux de droit comme fondements du droit civil québécois, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les textes de loi eux-mêmes.