Accueil🇫🇷Chercher

Première législature du Conseil national (Suisse)

La Première législature du Conseil national débute avec la naissance de l'État fédéral de 1848. Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851[1].

Conseil national

Première

Présentation
Type basse
Création 1848
Fin 1851
Structure
Membres 111

Première élection du parlement

D'après une disposition de la Constitution fédérale du , le Conseil national est composé de « députés du Peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20 000 âmes »[2]. En conséquence, la chambre basse du parlement doit compter 111 députés[3] ; chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d'élire au moins un député.

Présidents

Cette première législature voit se succéder 5 présidents[4] :

Annexes

Sources

Notes et références

  1. « Parlamentsgeschichte », sur www.parlament.ch (consulté le )
  2. page20
  3. Page44
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.