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Président du Commonwealth de la Dominique

Le président du Commonwealth de la Dominique (en anglais : President of the Commonwealth of Dominica) est le chef de l'État de la Dominique, un État insulaire des Caraïbes.

Président du Commonwealth
de la Dominique
(en) President of the Commonwealth
of Dominica
Image illustrative de l’article Président du Commonwealth de la Dominique
Armoiries de la Dominique.

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Drapeau du président de la Dominique.

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Titulaire actuel
Charles Savarin
depuis le
(9 ans, 9 mois et 1 jour)

Création
Titre Son Excellence
Mandant Assemblée de la Dominique
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une seule fois
Premier titulaire Louis Cools-Lartigue
RĂ©sidence officielle Government House (en) (Roseau)
RĂ©munĂ©ration 91 000 EC$ par an (en 2008)[1]
Site internet presidentoffice.gov.dm

Liste des présidents de la Dominique

Il est élu pour cinq ans au scrutin indirect par les membres de l'Assemblée de la Dominique.

Histoire

Depuis son indépendance le , la Dominique est une république parlementaire qui combine des aspects du modèle républicain et du « système de Westminster ».

Élection

Le président de la Dominique est élu au scrutin indirect et secret par un collège électoral composé des 32 membres de l'Assemblée. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois[2] - [3].

L'élection a lieu dans les quatre vingt dix jours précédant la fin du mandat du président en exercice, ou au plus tôt en cas de décès ou d'empêchement de celui ci. La Constitution prévoit la possibilité pour le Premier ministre et le chef de l'opposition de s'accorder sur la nomination d'un candidat commun. Auquel cas, le Parlement est réuni et le candidat commun est déclaré élu à l'unanimité[2] - [3].

S'il n'y a pas de candidature commune, il est procédé après une période de dépôt de candidatures de quatorze jours à une élection en un seul tour où la majorité absolue du total des membres de l'assemblée est requise pour l'emporter. Peuvent alors se présenter les candidats soutenus soit par le Premier ministre, soit par le chef de l'opposition, soit par au moins trois membres du Parlement. A défaut de vainqueur, il est procédé à un nouveau tour de scrutin. Comme la majorité est basée sur le total des membres et non sur celle des votes valides, il est possible qu'aucun candidat ne l'emporte même si deux candidats ou moins sont en lice, auquel cas un nouveau tour est organisé jusqu'à l'élection d'un candidat[2] - [3].

RĂ´le

En tant que chef de l’État, le président de la République est obligé de prendre part aux cérémonies publiques. Ce rôle comprend des tâches telles que l'ouverture des nouvelles sessions du parlement, la tenue des investitures d'honneur, recevoir les accréditations des ambassadeurs et hauts-commissaires, accueillir les chefs d'État en visite officielle et participer à un certain nombre de cérémonies civiles.

En accord avec l'article 59 de la Constitution, le président de la République choisit le Premier ministre qui exerce le pouvoir exécutif, généralement le leader du parti majoritaire, et nomme le reste du gouvernement sur conseil du premier ministre[4]. Le chef de l'opposition est également nommé par le président parmi les membres élus de la Chambre qui lui paraissent les plus susceptibles d'obtenir le soutien d'une majorité des membres élus de la Chambre qui ne soutiennent pas le gouvernement.

Chaque fois que le Premier ministre est absent de la Dominique, ou en raison de la maladie est incapable de remplir les fonctions qui lui sont conférés par la Constitution, le président de la République peut autoriser un autre ministre à s'acquitter de ses fonctions (autres que les fonctions conférées par l'article 62 de la Constitution) et le ministre peut exercer ces fonctions jusqu'à ce que son autorité soit révoquée par le président de la République.

Conformément à la recommandation du Premier ministre, le président de la République peut :

  • accorder un pardon, soit gratuitement, soit soumis Ă  des conditions lĂ©gales, Ă  toute personne dĂ©clarĂ©e coupable d'une infraction ;
  • accorder Ă  toute personne un rĂ©pit, soit indĂ©terminĂ©e ou pour une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e, de l'exĂ©cution de la peine infligĂ©e Ă  cette personne pour toute infraction ;
  • substituer une forme moins sĂ©vère de punition pour toute peine infligĂ©e Ă  une personne pour une infraction ;
  • verser la totalitĂ© ou une partie de la peine infligĂ©e Ă  une personne pour une infraction ou d'une peine ou la confiscation par ailleurs dĂ» au gouvernement de la Dominique en raison d'une infraction.

Rôle législatif

Lorsque les projets de loi sont adoptés par le Parlement, ils sont soumis au président pour recevoir son assentiment ; celui-ci se chargeant alors de les faire publier au Journal officiel.

Liste

Notes et références

  1. (en) Gouvernement de la Dominique, « President's emoluments and conditions of office (Amendement) Act 8 » [PDF], sur dominica.gov.dm, (consulté le )
  2. « Constitution de la Dominique » [PDF] (consulté le ).
  3. Election of President
  4. (en) article 59 de la Constitution

Lien externe

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