Prépondérance
La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral[1] - [2]. Là où le gouvernement central et les gouvernements des États fédérés ont tous deux le pouvoir de légiférer relativement à une même matière, les lois d'un des gouvernements seront considérées prioritaires en vertu de ce principe.
Références
- « Définition de prépondérance », sur lalanguefrancaise.com (consulté le ).
- Adolphe Franck (1809-1893) (éditeur scientifique) et Joseph Willm (1790-1853) (collaborateur), Dictionnaire des sciences philosophiques, vol. II, Paris, L. Hachette, , 1820 p., in-8o (OCLC 490858309, BNF 33347346, SUDOC 063265664, présentation en ligne, lire en ligne), p. 129.
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.