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Peine de mort en Bosnie-Herzégovine

La peine de mort en Bosnie-Herzégovine est formellement et pleinement abolie depuis 1999. De fait, elle n'a jamais été légalement appliquée en Bosnie-Herzégovine depuis l'indépendance du pays.

Histoire

La derniÚre exécution sur le territoire de l'actuelle Bosnie-Herzégovine a eu lieu en 1977[1], alors que la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était encore l'une des républiques constitutives de la Yougoslavie.

La peine de mort a Ă©tĂ© abolie en 1998 par la Constitution fĂ©dĂ©rale, bien que la peine de mort soit restĂ©e prĂ©sente dans la Constitution de la Republika Srpska, l'une des deux entitĂ©s de Bosnie-HerzĂ©govine, oĂč elle a Ă©tĂ© entĂ©rinĂ©e Ă  l'article 11, qui se lisait comme suit : « La vie humaine est inviolable. La peine de mort ne peut ĂȘtre prononcĂ©e que de maniĂšre exclusive pour les crimes capitaux. »[2].

Le , la Cour suprĂȘme de Bosnie-HerzĂ©govine a finalement aboli la peine de mort en Republika Srpska. La Bosnie-HerzĂ©govine devient ainsi le dernier pays d'Europe Ă  avoir aboli totalement la peine de mort Ă  tous les niveaux de son pouvoir judiciaire[3]. Seules la BiĂ©lorussie et la Russie ne l'ont pas fait.

La Bosnie-Herzégovine est partie aux accords internationaux abolitionnistes, dont le Protocole n°6 et le Protocole n°13 du Conseil de l'Europe.

Exécutions depuis 1959

Source : SPSK Database

Personne exécutée Genre Date de condamnation Date d'exécution Lieu d'exécution Crime Méthode d'exécution
Mijo RadoƥHomme19601960Dobojcrimes de guerreExécution par arme à feu
Ivan TomićHomme19611961Tuzla
Samid IstićHomme19621962Brčkomeurtre d'un policier
Suljo HrnićHomme19631963Travnikdouble meurtre
Milojko ArizanovićHomme1968Sarajevodouble meurtre
Đuro HorvatHommeSarajevoterrorisme
Mirko VlasnovićHomme
Vejsil KeơkićHomme
Dragomir BajčetaHomme[4]Sarajevomeurtre
Viơnja PavlovićFemme
Duơan ProdićHomme1977Dobojmeurtre

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l’article de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Capital punishment in Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).
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