Patrimonialisation (homonymie)
La patrimonialisation peut signifier :
Conservation du patrimoine
Dans le domaine de la conservation du patrimoine, la patrimonialisation est le processus socio-culturel, juridique ou politique par lequel un espace, un bien, une espèce[1] ou une pratique se transforment en objet du patrimoine naturel, culturel ou religieux digne de conservation et de restauration.
Droit civil
En droit civil, la patrimonialisation est la tendance qu'ont les droits extrapatrimoniaux à acquérir une valeur dans la patrimoine juridique d'une personne. Par exemple, en cas de condamnation pour diffamation, le diffamateur devient débiteur de la personne diffamée car il doit verser des dommages-intérêts à la victime pour l'atteinte à ses droits extrapatrimoniaux, dont le droit à l'honneur et à la réputation[2].
Notes et références
- L'espèce patrimoniale est une « notion subjective qui attribue une valeur d'existence forte aux espèces qui sont plus rares que les autres et qui sont bien connues ». Cf « Glossaire », sur mnhn.fr (consulté le ).
- Raruca Gorea. « La patrimonialisation de l’image de la personne. Sources et évolution du droit économique à l’image en France ». Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal. En ligne. Page consultée le 2020-02-07.