PROTECT IP Act
PROTECT IP Act (abrégé PIPA, titre au long Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011, littéralement Loi de 2011 sur la prévention des menaces en ligne réelles sur la créativité économique et le vol de la propriété intellectuelle, aussi connue sous le nom de S. 968), est un projet de loi américain proposé au Sénat le par le sénateur démocrate Patrick Leahy soutenu par onze co-sponsors.
Description
Le but affiché de ce projet de loi est de donner des outils au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l'accès aux sites dédiés au piratage et aux contrefaçons (en anglais : « rogue websites dedicated to infringing or counterfeit goods »), surtout ceux qui sont hébergés hors des États-Unis[1]. Le bureau des finances du Congrès a estimé que l'implémentation de la loi coûterait 47 millions de dollars américains jusqu'en 2016, et nécessiterait le recrutement et la formation de 22 agents spéciaux et 26 membres du personnel[2].
Historique
Le Protect IP Act est une nouvelle version du projet de loi Combating Online Infringement and Counterfeits Act (COICA) qui a été rejeté en 2010. Une version similaire de ce projet de loi, déposée à la Chambre des représentants, le Stop Online Piracy Act (SOPA) a été introduite le [3].
Harry Reid, le leader de la majorité démocrate au Sénat, a inscrit le vote de cette proposition à l'ordre du jour du [4], avant d'annoncer le le report de cet examen[5].
Notes et références
- (en)Senate bill amounts to death penalty for Web sites, sur CNet, 12 mai 2011.
- (en)CBO scores PROTECT IP Act, The Hill.com, 19 août 2011.
- (en)Americans face piracy website blocking, BBC news, 13 mai 2011.
- (en)Wikipedia to shut down on Wednesday to protest anti-online piracy legislation, The Hill.com, 16 janvier 2011.
- (en) After an Online Firestorm, Congress Shelves Antipiracy Bills (New York Times, 20 janvier 2012). L'annonce a été faite par un message publié par Harry Reid sur Twitter.