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Ordonnance du 5 juillet 1315

Par l'ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxe les serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.

Ordonnance du 5 juillet 1315
Description de cette image, également commentée ci-après
Lettres de Louis X, par lesquelles il enjoint à ses Commissaires de faire contribuer à l'aide ordonnée pour la guerre, les personnes en servitude, lesquelles ne voudroient jouir de l'affranchissement général qui leur a été accordé.
Présentation
Titre Ordonnance du 5 juillet 1315
Pays Royaume de France
Langue(s) officielle(s) Français (Ancien français)
Type Ordonnance royale
Adoption et entrée en vigueur
RĂ©dacteur(s) Louis X
Législature Royaume de France (dynastie capétienne)
Entrée en vigueur

Contenu de l'ordonnance

Lettres de Louis X, par lesquelles il enjoint à ses Commissaires de faire contribuer à l'aide ordonnée pour la guerre, les personnes en servitude, lesquelles ne voudroient jouir de l'affranchissement général qui leur a été accordé[1].

LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à nos amez & feaux, Maistre Sainte de Cahumont & Maître Nicole de Braye : Salut & dilection. Comme nous aions de nouvel par notre grant Conseil, generaument ordené pour l'onneur & le bon renom de notre Royaume, & pour le bien de notre peuple, que il puisse demourer plus en pais sous Nous, que toutes manières de gents qui sont en servitudes, tant comme à Nous appartient, pour Nous & pour nos hoirs, soient mis à franchise par bonnes conditions, si comme il est plainement contenu en nos autres Lettres, & pourroit estre que aucuns par mauvez conseil & par deffaute de bons avis, charroient en desconnaissance de si grant benefice & de si grant grace, que il voudroit mieus demourer en la chetiveté de servitude que venir à estat de franchise ; Nous vous mandons & commettons que vous de telles personnes, pour l'aide de notre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, & les conditions de la servitude de chascun, vous en leviez si souffisamment & si grandement comme la condition & la richesse des personnes pourront bonnement souffrir, & la nécessité de notre guerre le requiert.

Donné à Paris, le cinq jour de Juillet, l'an de grace mil trois cens quinze.

NOTE.
Registre A. DE la Chambre des Comptes de Paris, sol. 28.

Source et références

  1. Louis Guillaume de FILEVAULT & Louis-Georges-Oudard Feudrix BRÉQUIGNY, Ordonnances des Roys de France de la troisieme race, recueillies par ordre chronologique. Onzième volume, Paris, Imprimerie royale, 1769

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