Ordonnance du 5 juillet 1315

LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à nos amez & feaux, Maistre Sainte de Cahumont & Maître Nicole de Braye : Salut & dilection. Comme nous aions de nouvel par notre grant Conseil, generaument ordené pour l'onneur & le bon renom de notre Royaume, & pour le bien de notre peuple, que il puisse demourer plus en pais sous Nous, que toutes manières de gents qui sont en servitudes, tant comme à Nous appartient, pour Nous & pour nos hoirs, soient mis à franchise par bonnes conditions, si comme il est plainement contenu en nos autres Lettres, & pourroit estre que aucuns par mauvez conseil & par deffaute de bons avis, charroient en desconnaissance de si grant benefice & de si grant grace, que il voudroit mieus demourer en la chetiveté de servitude que venir à estat de franchise ; Nous vous mandons & commettons que vous de telles personnes, pour l'aide de notre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, & les conditions de la servitude de chascun, vous en leviez si souffisamment & si grandement comme la condition & la richesse des personnes pourront bonnement souffrir, & la nécessité de notre guerre le requiert.

Donné à Paris, le cinq jour de Juillet, l'an de grace mil trois cens quinze.

NOTE.
Registre A. DE la Chambre des Comptes de Paris, sol. 28.