Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques
L’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, ou Office de l'ORECE, est une agence de l'Union européenne dont le but est de « fournir un appui professionnel et administratif à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques »[1].
| Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques | |
| Agence européenne décentralisée | |
|---|---|
| Formation | |
| Signée | 25 octobre 2009 |
| Établie | 7 janvier 2010 |
| Directeur | László Ignéczi |
| Site Web | http://berec.europa.eu/eng/berec_office/ |
Fonctions
L'Office de l’ORECE doit[2] :
- fournir un appui professionnel et administratif à l’ORECE,
- rassembler des informations auprès des ARN,
- diffuser auprès des ARN les meilleures pratiques réglementaires,
- aider la présidence à organiser les réunions du conseil des régulateurs, et
- mettre en place des groupes de travail à la demande du conseil des régulateurs.
Sources
Références
- Office de l'ORECE
- Article 6(2) du règlement 1211/2009
Bibliographie
- Règlement 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office, 32009R1211, adopté le 25 octobre 2009, JO du 18 décembre 2009, p. 1-10, entré en vigueur le 7 janvier 2010 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE) », sur Europa (consulté le )
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