New York City Rules
Les règles de la ville de New York (en anglais Rules of the City of New York, abrégées en RCNY) sont les règles qui définissent le fonctionnement municipal de la ville. Elles regroupe la compilation des règles et règlements (législation déléguée) des agences gouvernementales de New York (en)[1] - [2]. Elles comprennent environ 6000 règles et règlements répartis dans 71 titres, chacun couvrant une agence municipale différente. The City Record (en) est le journal officiel de New York[3]. Les règles peuvent également être consultées et le public peut commenter sur un site Internet dédié aux règles de la ville[4].
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Le RCNY ne doit pas ĂŞtre confondu avec le New York City Administrative Code (en) (Code administratif de la ville de New York)
Voir Ă©galement
- Gouvernement de la ville de New York
- Codes, règles et règlements de New York, son équivalent pour l'État de New York
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « New York City Rules » (voir la liste des auteurs).
- Ellen M. Gibson et William H. Manz, Gibson's New York Legal Research Guide, Wm. S. Hein Publishing, (ISBN 1-57588-728-2, OCLC 54455036, LCCN 2004042477, lire en ligne), p. 473
- (en) « New York City, NY Laws », sur American Legal Publishing (consulté le ).
- New York City Charter § 1066
- Site de la ville sur les règles de New York
Liens externes
- Règles de la ville de New York du Département des technologies de l'information et des télécommunications de la ville de New York
- « Règles de la ville de New York »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) de New York Legal Publishing Corporation
- Règles de New York du Département des technologies de l'information et des télécommunications de la ville de New York