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Ministère des Affaires locales (Tunisie)

Le ministère des Affaires locales (arabe : وزارة الشؤون المحلية) est le ministère tunisien chargé de la politique des collectivités locales et régionales de l'État.

Ministère des Affaires locales
وزارة الشؤون المحلية
Situation
Création 2016
Dissolution 2021
Type Ministère
Siège Cité administrative
Cité El Khadra
1003 Tunis
Organisation

Site web collectiviteslocales.gov.tn

Tâches

Le ministère gère les municipalités et tout ce qui concerne les conseils municipaux (ar) et les conseils régionaux (ar) afin d'organiser et d'aider administrativement à la tenue et à la préparation des premières élections municipales et régionales après la révolution de 2011, ce qui est l'objectif principal de cette scission du ministère de l'Intérieur. Il convient de mentionner que l'organisation de ces élections est l'une des tâches de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Le , le ministère des Affaires locales est supprimé et ses attributions reviennent au ministère de l'Intérieur en vertu d'un décret présidentiel à compter du , après avoir pris connaissance de l'avis du Tribunal administratif et à la suite de la délibération du conseil des ministres[1].

Réglementation

Les structures suivantes étaient rattachées au ministère de l'Intérieur, et ont été rattachées au ministère des Affaires locales :

  • Direction générale des groupes publics locaux ;
  • Direction du développement régional, qui fait référence à la direction générale des affaires régionales ;
  • Département des affaires municipales pour chaque gouvernorat ;
  • Département du conseil régional pour chaque gouvernorat.

Les institutions suivantes sont également placées sous la tutelle des gouvernorats :

Ministre

Ministre des Affaires locales
Image illustrative de l’article Ministère des Affaires locales (Tunisie)
Création 2016
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Youssef Chahed
Dernier titulaire Kamel Doukh
Résidence officielle Ministère des Affaires locales
Site internet collectiviteslocales.gov.tn

Le ministre des Affaires locales est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du chef du gouvernement. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Le dernier ministre en titre est Kamel Doukh, titulaire du portefeuille par intérim dans le gouvernement Mechichi, du au .

Liste des ministres

Références

  1. « Transfert des attributions du ministère des affaires locales au ministère de l'Intérieur », sur espacemanager.com, (consulté le ).
  2. « Caisse des prêts communaux - Financement des projets en Tunisie : CPSCL Tunisie », sur cpscl.com.tn (consulté le ).

Articles connexes

Liens externes

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