Mariage homosexuel en Roumanie

Le mariage homosexuel n'est actuellement pas reconnu en Roumanie, néanmoins depuis 2008, plusieurs projets de loi et de révision constitutionnelle ont été déposés afin soit de le légaliser soit de clairement l'interdire, dont un référendum en 2018 n'ayant pas eu d'effets législatifs faute d'une participation suffisante.

Statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :

Mariage homosexuel
Autre type de partenariat (ou concubinage)
Cohabitant enregistré
Mariage reconnu dans une mesure limitée mais non célébré
Unions de personnes de même sexe non reconnues
Mariage interdit par la Constitution

Tentative de définition constitutionnelle du mariage

En juin 2013, la commission chargée de la révision de la Constitution roumaine adopte un amendement définissant le mariage comme « une relation consensuelle entre un homme et une femme »[1]. Face aux réactions de la société civile[2], un nouveau vote de la commission de révision de la Constitution se tient, aboutissant à un maintien de la formulation antérieure, « entre époux », lorsqu'il est fait référence aux couples mariés[3].

Projets de loi

Péter Eckstein-Kovács

Le 23 février 2008, le sénateur de l'Union démocrate magyare de Roumanie, Péter Eckstein-Kovács propose la légalisation d'un partenariat civil, qui accorderait une reconnaissance à tous couples non-mariés. Eckstein-Kovács explique alors que le Code civil « a été adopté il y a plus de 50 ans et qu'il ne reflète plus la réalité sociale, tant pour les homosexuels que pour les hétérosexuels »[4]. Bien que déposé en juin 2008, ce projet de loi ne connaît pas de suite, après les élections législatives de 2008[5].

Viorel Arion

Un autre projet de loi est au Sénat déposé par Viorel Arion, député du Parti démocrate-libéral, en février 2011, afin d'accorder aux couples non-mariés, dont les couples de même sexe, quelques droits accordés aux couples mariés. Le projet de loi reçoit l'avis favorable de la Commission législative de la Chambre des députés, mais est rejeté par le gouvernement Boc II, sous prétexte que le Code civil ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme[6]..

Remus Cernea

En avril 2013, le député vert Remus Cernea annonce son intention d'introduire un projet de loi pour instaurer un contrat d'union civile pour tous les couples, suscitant de vives réactions des opposants, certaines personnalités politiques allant jusqu'à qualifier les personnes homosexuelles de « malades »[7]. Le projet de loi est rejeté à l'unanimité par la Commission juridique de la Chambre des Députés en mars 2014, Remus Cernea saisissant plus tard le bureau de la Chambre, pour motif de quorum insuffisant lors du vote et falsification de vote[8]

Prise de position des partis

En 2017, un référendum est attendu sur l'inscription d'une définition strictement hétérosexuelle du mariage dans la constitution. L'ensemble des partis roumains se prononce en faveur d'un tel changement à l'exception de l'Union sauvez la Roumanie, arrivée troisième lors des élections législatives de 2016 avec près de 9 % des voix, qui annonce être favorable à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Le 1^er juin cependant, son fondateur, Nicușor Dan, démissionne de son poste de président du parti à la suite de cette décision[9].

Le Référendum constitutionnel roumain de 2018 voit la redéfinition du mariage sous un sens strictement hétérosexuel approuvée par 93,40 % des votants, mais avec un taux de participation de seulement 21,10 %. Ce dernier, bien en deçà du quorum de 30 %, entraine l'invalidation du résultat.

Notes et références

(ro) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en roumain intitulé « Căsătorii între persoane de același sex în România » (voir la liste des auteurs).

(en) « Romania's New Constitution Bans Gay Marriage », Balkan Insight, 7 juin 2013.
« Roumanie : manifestations contre l'interdiction du mariage gay », RTBF info, 8 juin 2013.
(ro) « Noua Constituție : Comisia de revizuire a respins definirea căsătoriei ca relaţie bărbat-femeie », Mediafax, 11 juin 2013
(ro) « UDMR cere drepturi pentru cuplurile de homosexuali », Ziare.com, 28 février 2008.
(ro) « Propunere legislativă privind parteneriatul civil » (L646/2008), cdep.ro
(ro) « Oficializarea legăturilor gay, interzisă în România », mediafax.ro
(en) « Gay marriage proposal met with discontent in Romania: ‘We’re not ready’ & ‘Gay people are sick’ », Romanian Insider, 15 avril 2013.
(ro) « Protestul lui Cernea privind parteneriatul civil, trimis la Comisie », DeCe News, 22 avril 2014
« Roumanie: le mariage gay divise même chez les progressistes », RFI,‎ 1^er juin 2017 (lire en ligne, consulté le 7 juillet 2017).