Mariage homosexuel en Équateur
Le Mariage homosexuel est légal en Équateur depuis juillet 2019.
En , deux juges d'un tribunal de Cuenca, se basant sur une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale[1]. Toutefois, en septembre de la même année, après que le Registre civil a fait appel devant une cour provinciale de justice du pays, ce jugement est révoqué. La cour en question affirme que seule l'Assemblée nationale est apte à décider d'une éventuelle évolution de la loi à ce sujet[2].
Le , la Cour constitutionnelle équatorienne affirme par 5 voix contre 4 que la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme est applicable dans le pays. Cette décision légalise de fait le mariage homosexuel dans le pays[3] - [4]. La décision prend effet à sa publication au journal officiel le [5] - [6].
Notes et références
- (en) Trudy Ring, « Ecuadorian Court Rules for Marriage Equality », sur advocate.com, .
- (es) « Corte de Justicia rechaza matrimonio igualitario », sur eltelegrafo.com.ec, .
- (es) « Corte Constitucional aprueba matrimonio civil igualitario en Ecuador », sur El Comercio (consulté le ).
- « Equateur : la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel », sur Le Monde, (consulté le ).
- (es) « Registro Oficial publica sentencias que reconocen el derecho al matrimonio civil igualitario en Ecuador », El Comercio, (consulté le ).
- (es) « Publicado en el Registro Oficial el fallo de la Corte Constitucional sobre matrimonio igualitario », Metro Ecuador, (consulté le ).