Marchand de listes

L'activité de marchand de listes remonte à la fin des années 1970 et concerne la location immobilière. Elle consiste à proposer, à des candidats à la location de biens immobiliers, des listes de propriétaires contre une adhésion à ce service, ce qui explique que les marchands de listes ont également été appelés agences de location dites sans commission.

Ce système s'est développé en France lors de la crise du logement à la fin des années 1970. Le montant des honoraires des agences immobilières étant, à l'époque, à la charge du locataire seul, trouver un logement dans les grandes villes devenant de plus en plus difficile et coûteux, des officines ont été créées pour proposer un service de marchand de listes. La moyenne de l'adhésion demandée était d'environ 80 euros (soit 500 Fr.).

Dans le courant de l'année 1983, il existait à Paris quelque cinquante de ces agences dont le nom était aussi agences de location dites sans commission. En réalité, la plupart d'entre elles étaient le fait de mêmes personnes qui ont été condamnées pour escroquerie. Des émissions de télévision ont été nombreuses à être proposées par l'Institut national de la consommation, dans le cadre de l'émission D'accord pas d'accord, notamment avec l'association populaire familiale syndicale qui avait réuni sur Paris plus de 500 plaintes de consommateurs abusés.

Les vendeurs de listes relèvent de la loi n^o 70-9 du 2 janvier 1970. Ils sont par conséquent soumis à certaines obligations. Ils possèdent une carte professionnelle spécifique portant la mention « marchands de listes », une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d'infraction, ils peuvent encourir des sanctions pénales.

L’ordonnance du 1^er juillet 2004[1] et la loi du 3 juillet 2004 imposent aux marchands de listes de fournir des coordonnées de propriétaires de logements à louer avant de percevoir des sommes correspondant à l'adhésion à leur système[2]. Cette obligation s'applique que la prestation soit instantanée (contrat prévoyant une seule remise de liste le jour de la signature du contrat) ou successive (contrat prévoyant la remise d'une ou plusieurs listes dans un délai déterminé). Même dans ce dernier cas où le professionnel se donne un délai pour fournir une liste, il ne pourra exiger aucune somme le jour de la signature du contrat d’abonnement. Il devra attendre d’avoir remis une liste de biens à son client.

À compter du 1^er juillet 2014 les « marchands de listes » doivent, conformément à la loi ALUR, bénéficier d’une clause d’exclusivité à durée limitée sur les biens qu’ils proposent. Au-delà de cette durée limitée, le bien ne disparait pas de la liste ou du fichier et le propriétaire est en droit de publier son bien par voie de presse ou le confier à une autre agence.

La convention qu’ils signent avec leurs clients doit rappeler toutes les obligations qui s’imposent aux professionnels de la loi « Hoguet », son objet, la durée, les caractéristiques du bien immobilier recherché ainsi que les conditions de remboursement de tout ou partie de la somme versée si la prestation n'est pas conforme à celle prévue au contrat.

Les agences de listes sont concernées par le décret n^o 2015-1090 du 28 août 2015r fixant les règles constituant le code de déontologie qui définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier.

Les marchands de liste sont accusés par les associations de défense des consommateurs de ne pas fournir de réel service, en abusant de la difficulté à trouver un logement dans certaines villes[3], et notamment en ciblant les étudiants.

Il leur est très souvent reproché de vendre des listes non exclusives, de logements sans autorisation, périmées. La loi, après procès, a obligé des marchands de listes à rembourser leurs clients[4].

• (fr) Un article sur le sujet rédigé par un avocat
• Marchands de liste sur le site de la DGCCRF