Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales a été institué par un décret du pour une durée d'un an auprès du Premier ministre. Les publics concernés sont les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les administrations de l'État qui pourront saisir, « par l'intermédiaire du préfet de département, des difficultés rencontrées dans l'application des lois et règlements et émettre toutes recommandations et propositions utiles aux administrations concernées, qui l'informent des suites qui y sont données »[1]. Le médiateur devra remettre au Premier ministre un rapport au sein duquel il proposera des mesures « de nature à améliorer la mise en œuvre des lois et règlements par les collectivités territoriales et leurs groupements »[2].
Création
Lors du 96e Congrès des maires, qui s'est déroulé au mois de novembre 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé la création d'une mission de « médiateur des normes entre l'État et les collectivités ».
Médiateur nommé
La mission a été confiée à Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes[3].
Notes et références
- Décret no 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
- Article 6 du décret no 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
- « Alain Lambert nommé "Médiateur des normes applicables aux collectivités locales" », sur Tendance Ouest, (consulté le )