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Louis-Joseph-Delphin FĂ©raud-Giraud

Louis Joseph Delphin Féraud-Giraud est un magistrat et jurisconsulte français né le à Marseille (Bouches-du-Rhône) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

FĂ©raud-Giraud L-J-D
Biographie
Nom de naissance FĂ©raud-Giraud Louis Joseph Delphin
Date de naissance
Lieu de naissance Marseille
(Bouches-du-RhĂ´ne)
Date de décès
Lieu de décès Aix-en-Provence
(Bouches-du-RhĂ´ne)
Nationalité Drapeau de la France Française
Profession Magistrat

Biographie

Docteur en Droit en 1842, il débute au barreau de Marseille puis poursuit sa carrière comme magistrat. Successivement substitut du procureur du Roi à Apt, 1845, puis substitut au tribunal de première instance d’Aix-en-Provence en 1847, il est révoqué en 1848 car lié au parti orléaniste. Substitut du procureur de la République à Aix en septembre 1849, il devient Juge au tribunal d'Aix, le 30 octobre 1851, puis Conseiller à la Cour impériale d'Aix en I852 et Président de chambre, le 14 août 1869. Il est nommé Conseiller à la Cour de cassation le 23 juillet 1878 (chambre des requêtes)[1].

En 1867, il fait partie de la Commission du ministère des Affaires étrangères pour l’étude des questions concernant la juridiction des Echelles du Levant, chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient , et, en mars 1870, de la commission de la réforme judiciaire en Egypte. Il est membre de diverses Commissions administratives et d'instruction publique, de l'Académie de législation de Toulouse, de l'Institut d'Egypte et des Sociétés académiques d’Aix, de Marseille, de Toulon, de Saint-Etienne, d’Angers[2]. Il avait été élu, le 14 décembre 1892, président de la Société de législation comparée.

Auteur de nombreux écrits juridiques[3] - [4] et collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire.

Il s’intéresse également à la politique, il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de Block[5]. Membre du conseil général des Bouches-du-Rhône (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix-en-Provence[6].

Oncle par alliance du linguiste et éditeur louisianais Alcée Fortier[7]. Il épouse en 1845 Marie-Thérèse Mottet, fille du conseiller d’Etat Ambroise Mottet.

Ouvrages

  • Etudes sur la lĂ©gislation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matĂ©riaux, occupations temporaires et dommages causĂ©s Ă  la propriĂ©tĂ© privĂ©e en dehors de l'expropriation, Ă  l'occasion des travaux publics / par L.-J.-D. Feraud-Giraud,... / Aix : Aubin , 1845
  • Servitudes de voirie : Ă©tudes sur la lĂ©gislation et la jurisprudence concernant les charges Ă©tablies dans un intĂ©rĂŞt de voirie sur les propriĂ©tĂ©s privĂ©es bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer, cours d'eau / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Aix : Aubin , 1850
  • LĂ©gislation des chemins de fer par rapport aux propriĂ©tĂ©s riveraines : deuxième partie des Ă©tudes sur la lĂ©gislation et la jurisprudence concernant les charges Ă©tablies dans un intĂ©rĂŞt de voierie sur les propriĂ©tĂ©s privĂ©es bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer et d'eau / par L. J. D. FĂ©raud-Giraud / Paris : Carillan-Goeury et V. Dalmont , 1853
  • LĂ©gislation française concernant les ouvriers : Enseignement, lĂ©gislation professionnelle, assistance / L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud, ... / Paris : Aug. Durand , 1856
  • Jurisprudence de la Cour impĂ©riale d'Aix et dĂ©cisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime : 1811-1855 / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,.. / Aix : A. Makaire , 1857
  • Droit international. France et Sardaigne. ExposĂ© des lois et traitĂ©s concernant : 1° la dĂ©limitation des frontières, 2° le droit civil international... 3° le droit criminel... 4° les relations commerciales... / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,... / Paris : A. Durand , 1859
  • La Juridiction française dans les Ă©chelles du Levant et de Barbarie / par J.-L.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : A. Durand , 1859
  • Police des bois, dĂ©frichements et reboisements : commentaire pratique sur les lois promulguĂ©es en 1859 et 1860 / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : A. Durand , 1861
  • TraitĂ© de la grande voirie et de la voirie urbaine / L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : V. Berger-Levrault , 1865
  • Voies rurales publiques et privĂ©es et servitudes rurales de passage / L. J. D. Feraud-Giraud / Paris : Durand et Pedone-Lauriel , 1868
  • De la juridiction française dans les Ă©chelles du Levant et de Barbarie : Ă©tude sur la condition lĂ©gale des Ă©trangers dans les pays hors chrĂ©tientĂ© / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / 2e Ă©d. / Paris : Durand & P. Lauriel , 1871
  • Voies rurales publiques et privĂ©es et servitudes rurales de passage / FĂ©raud-Giraud / 2e Ă©d. / Paris : Thorin , 1872
  • Des Voies publiques et privĂ©es modifiĂ©es, dĂ©truites ou crĂ©Ă©es / par suite de l'exĂ©cution des chemins de fer ; par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : Durand et PĂ©done-Lauriel , 1878
  • De la compĂ©tence des tribunaux français pour connaĂ®tre des contestations entre Ă©trangers / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : Marchal, Billard et Cie , 1880
  • Occupation militaire, recours Ă  raison des dommages causĂ©s par la guerre / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,... / Paris : A. Durand et PĂ©done-Lauriel , 1881
  • Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer ou Manuel pratique de lĂ©gislation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrĂ©es / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,... / Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel , 1883
  • Les justices mixtes dans les pays hors chrĂ©tientĂ© : causeries Ă  l'occasion d'un essai de rĂ©glementation internationale / FĂ©raud-Giraud / Paris : A. Durand et PĂ©done-Lauriel , 1884
  • Code des mines et mineurs : manuel de lĂ©gislation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières, le personnel de leur exploitation et ses institutions / L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel , 1887
  • Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer 2, Transports de marchandises / par L.J-D. Feraud-Giraud,... / 2e Ă©d. revue et mise au courant de la lĂ©gislation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel , 1889
  • Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer 3, Transports de voyageurs / par L.J-D. Feraud-Giraud,... / 2e Ă©d. revue et mise au courant de la lĂ©gislation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel , 1889
  • Droit d'expulsion des Ă©trangers : VIIIe Commission de l'Institut de droit international : Contribution Ă  l'Ă©tude de la question / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Aix : impr. de A. Makaire , 1889
  • De l'extradition : projet et notes prĂ©sentĂ©s Ă  la commission du contentieux du ministère des affaires Ă©trangères / Louis-Joseph-Delphin FĂ©raud-Giraud / Paris : s.n , 1890
  • Code de la sĂ©paration des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution / par L. J. D. FĂ©raud-Giraud,... / Paris : A. Durand et G. Pedone-Lauriel , 1892
  • Notes sur la Durance en gĂ©nĂ©ral et spĂ©cialement sur son rĂ©gime administratif entre le Verdon et le RhĂ´ne, ce qu'il est, ce qu'il devrait ĂŞtre / L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Aix : A. Makaire , 1893
  • États et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe : navires et Ă©quipages, personnes civiles devant les tribunaux Ă©trangers / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud / Paris : A. Durand et PĂ©done-Lauriel , 1895
  • TraitĂ© des voies rurales publiques et privĂ©es et servitudes rurales de passage / L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,... / 4e Ă©dition complĂ©tĂ©e et mise au courant de la lĂ©gislation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : Marchal et Billard , 1896
  • RĂ©gime lĂ©gal des propriĂ©tĂ©s riveraines des chemins de fer / par L.-J.-D. FĂ©raud-Giraud,... / Paris : Marchal et Billard , 1898
  • Institut de droit international. 3e commission d'Ă©tude. Du RĂ©gime lĂ©gal des navires et de leur Ă©quipage dans les ports Ă©trangers, communication de M. FĂ©raud-Giraud,... [30 avril 1898.] / Louis-Joseph-Delphin FĂ©raud-Giraud / Aix : impr. Makaire , [S. d.]

Bibliographie

  • Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cĹ“ur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241.
  • Ernest Glaeser (dir.), Biographie nationale des contemporains. Volume 1. Glaeser et cie, Paris, 1878, p. 240.
  • Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-RhĂ´ne : encyclopĂ©die dĂ©partementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives dĂ©partementales des Bouches-du-RhĂ´ne, Marseille, 1913, p. 203.


Notes et références

  1. Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003
  2. Ernest Glaeser (dir.), Biographie nationale des contemporains. Volume 1. Glaeser et cie, Paris, 1878
  3. https://data.bnf.fr/fr/12981372/louis-joseph-delphin_feraud-giraud/
  4. https://criminocorpus.org/en/tools/bibliography/bibliography-copy/?auteur=F%C3%A9raud-Giraud%20(Louis-Joseph-Delphin
  5. Maurice Block. Dictionnaire général de la politique. O. Lorenz, Paris, 1863
  6. Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913
  7. Arthur, Kernion., Huchet de Kernion, George C., Arthur, Stanley C. Old Families of Louisiana. Claitor's Publishing Division, États-Unis, 1971, p.46.

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