Loi sur les compagnies
Loi sur les compagnies est le nom de plusieurs lois statutaires en droit des sociétés dans les pays de common law.
Droit par pays
Afrique du Sud
- Loi sur les compagnies de 1973
- Loi sur les compagnies de 2008
Botswana
Loi sur les compagnies de 2007
Brunei
- Loi sur les compagnies de 1984
Canada
- Loi sur les compagnies (Québec)
Inde
- Loi sur les compagnies indiennes de 1882
- Loi sur les compagnies indiennes de 1913
- Loi sur les compagnies de 1956
- Loi sur les compagnies de 2013
Kenya
- Loi sur les compagnies de 1962
- Loi sur les compagnies de 2016
Malaisie
- Loi sur les compagnies (1965)
Nouvelle-Zélande
- Loi sur les compagnies de 1993
Royaume-Uni
- Loi sur les compagnies de 1862
- Loi sur les compagnies de 1928
- Loi sur les compagnies de 1947
- Loi sur les compagnies de 1948
- Loi sur les compagnies de 1985
- Loi sur les compagnies de 2006
Singapour
- Loi sur les compagnies de 1969
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