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Loi sur la protection de la nature

La Loi relative à la protection de la nature du est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France[1] bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres.

Cette loi introduit notamment :

Notes et références

  1. « 1976-2016 : 40 ans de protection de la nature », sur www.lpo.fr (consulté le ).

Voir aussi

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