Loi sur l'innovation et la recherche

La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche[1].

Elle vise à faciliter un rapprochement entre les universités et les entreprises, en offrant aux chercheurs la possibilité de créer des sociétés innovantes de type start-up et de déposer des brevets[2].

Cette loi vient en complément de la loi sur le Crédit d'impôt recherche.

Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L

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