Loi sur l'accaparement
La loi sur l'accaparement désigne deux lois distinctes, l'une de 1793, réprimant le stockage clandestin de denrées alimentaires, et l'autre, en 2021, sur l'accaparement des terres agricoles.
Loi sur l'accaparement de 1793
La loi sur l'accaparement est votée le , pendant la Révolution française.
En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793.
Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le .
Elle punit de mort le stockage clandestin de denrées alimentaires et exige que les commerçants mettent en vente leurs marchandises à des prix fixés par les pouvoirs publics. Les municipalités ont la possibilité de nommer des commissaires aux accaparements pour vérifier les déclarations et confisquer les marchandises dissimulées, dont une partie revient aux éventuels dénonciateurs.
Devant les difficultés de sa mise en œuvre, la loi est remise en chantier et une nouvelle loi est proposée le [1].
Loi sur l'accaparement de 2021
La nuit du 13 au 14 décembre 2021, l’Assemblée nationale adopte une loi visant à lutter contre l'accaparement de terres agricoles, qui doit empêcher les sociétés d'investissement de continuer à grignoter terres d'exploitations familiales en permettant au préfet d'interdire la cession de titres sociaux au profit de ces sociétés. Cette loi a été critiquée, notamment par le député PS Dominique Potier qui y voit « une autoroute » à l’agrandissement de parcelles agricoles, ou encore par le juriste François Collart Dutilleul selon qui les nombreuses dérogations prévues par ce texte le rendront contre-productif pour lutter contre la concentration des terres, qui restera autorisée quand elle sera supposée contribuer « au développement du territoire » et à la création « d’emplois »[2]. Julien Denormandie (alors ministre de l’Agriculture) a présenté ce texte comme une première étape du chantier plus vaste d’une future grande loi foncière[2].
Ces groupes d'investissement posséderaient déjà près de deux tiers de la surface agricole utile en France. Avant cette loi, les pouvoirs publics n'avaient pas ou peu de moyens d'empêcher un investisseur de s’emparer d’une exploitation agricole[2].
Voir aussi
Références
- L'accaparement Ă Paris sous la Terreur, Hendi Calvet, Paris : E. Leroux, 1933
- Reporterre, « La loi contre l’accaparement des terres agricoles adoptée », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie, (consulté le ).