Loi norvégienne
La Loi norvégienne (en hébreu: החוק הנורווגי, HaḤok HaNorvegi), initialement appelée Loi Mini-Norvégienne (en hébreu: החוק הנורווגי הקטן, HaḤok HaNorvegi HaKatan) dans sa première mouture, est le nom donné à un amendement de la Loi fondamentale, l'une des des Lois fondamentales d'Israël.
Selon cet amendement, les ministres qui ont été élus à la Knesset doivent démissionner de leur siège, et laisser leur place à la première personne de leur liste qui n'a pas obtenu de siège lors des élections à la Knesset. Ensuite, si le démissionnaire quitte son poste de ministre, il retrouve son siège à la Knesset à la place de son remplaçant. La première mouture de la loi n'autorisait qu'une seule démission et un seul remplacement.
Cet amendement a été adopté par un vote de 64 pour, 51 contre, le 30 Juillet 2015[1].
Le nom de cette loi provient d'une disposition similaire de la constitution norvégienne.
La version actuelle, qui autorise tous les ministres à démissionner de leur mandat de député pour devenir ministre et être remplacés a été approuvée le 15 Juin 2020, par un vote de 66 pour et 43 contre[2].
Le député Yossi Taieb, premier député à la Knesset né en France, a obtenu son premier mandat de député à la faveur de cet amendement.
Voir aussi
Notes et références
- (en) « Knesset passes controversial ’Norwegian Law’ », sur The Jerusalem Post (consulté le ).
- « Knesset passes ‘Norwegian Law,’ letting parties replace ministers with more MKs », sur timesofisrael.com (consulté le ).