Loi nationale sur l'environnement
La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le .
Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis[2].
C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales[3].
Notes et références
- Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, , 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).
- « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, .
- Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, no 55,‎