Loi modifiant la Charte de la langue française

Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi.

• Loi modifiant la Charte de la langue française :
  • Loi 178 (1988)
  • Loi 86 (1993)
  • Loi 40 (1997)
  • Loi 171 (2000)
  • Loi 104 (2002)
  • Projet de loi 14 (2012, jamais adopté[1])

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.