Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes
La Loi générale de droits linguistiques des peuples indigènes (en espagnol Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas abrégé en LGDLPI) a été publiée dans le Journal officiel de la Fédération (DOF) le pendant la présidence de Vicente Fox Quesada[1]. Cette loi est la base de la reconnaissance juridique des droits individuels et collectifs des membres des soixante-sept groupements linguistiques du Mexique et se fonde sur la Déclaration universelle des droits linguistiques.
Autre(s) nom(s) | Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas |
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Titre | Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
Cette loi a comme antécédent la réforme de 2001 de l'Article 2° de la Constitution Politique des États-Unis Mexicains (CPEUM) où la Nation reconnaît sa composition pluriculturelle, dont les peuples indigènes forment la composante originelle[2].
La LGDLPI, dans son Article 4° reconnaît les langues indigènes comme des langues nationales ayant la même légitimité que l'espagnol :
Les langues indigènes et l'espagnol sont des langues nationales par leurs origines historiques ; la loi garantit les droits humains à la non discrimination et à l'accès à la justice conformément à la Constitution politique des États-Unis mexicains et aux traités internationaux auxquels l'État mexicain a pris part[3].
De plus, cette loi promulgue la création de l'Institut national de langues indigènes : son article 14 spécifie les caractéristiques et attributions de l'institut, ainsi que son principal objet: "promouvoir le renforcement, la préservation et le développement des langues indigènes parlées dans le territoire national"[4].
La LGDLPI affirme le respect dû aux droits linguistiques.
Notes et références
- Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas, Diario Oficial de la Federación, Mexique, 13 mars 2003. Última reforma publicada DOF 20-06-2018.
- (es) « Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos », sur http://www.diputados.gob.mx, Diario Oficial de la Federación,
- (es) « Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas » [archive du 25 de octubre de 2018], Cámara de Diputados, (consulté le )
- (es) « Ley general de los Derechos ligüisticos de los Pueblos Indigenos », sur http://www.diputados.gob.mx,
Bibliographie
- Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas, Diario Oficial de la Federación, México, 13 de marzo de 2003. Última reforma publicada DOF 20-06-2018. (lire en ligne)