Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican
La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle existe depuis 1929.
Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
| Pays |
 Vatican |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | droit constitutionnel |
Il y eut trois versions de la loi fondamentale. D'abord, la loi fondamentale du , qui résultait des accords du Latran. Ensuite, la loi fondamentale promulguée par le pape Jean-Paul II, le . Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre. Enfin, la loi fondamentale promulguée en 2023 par le pape François.
Sources
Références
Bibliographie
- [PDF] Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican (2000) sur www.vaticanstate.va, , consulté le
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