Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
La Loi du sur la nationalité est un texte adopté pour tenir compte de la décrue de la population française après la Première Guerre mondiale. Il diminue par conséquent l'importance du « droit du sang » en permettant une plus large acquisition de la nationalité française, quoique le principe du double droit du sol y soit maintenu : l'enfant né en France n'est français que si un au moins de ses père et mère est né en France[1].
La loi modifie dans un sens libéral les dispositions de la loi précédente, de 1889. L'enfant né en France d'étrangers devient français à sa majorité, sauf s'il s'y oppose[2]. Le délai de domiciliation obligatoire en France avant de pouvoir solliciter une naturalisation est réduit de dix à trois ans[3].
En conséquence, les naturalisations augmentent fortement les années suivantes, au moins dans les premières années, passant de 45 000 en 1926 à 86 000 en 1927, puis 71 000 en 1928[4]. De 1927 à 1940, 320 000 adultes ont été naturalisés, 80 000 en comptant les enfants ; plus de la moitié étaient nés en Italie ou de nationalité italienne ; venaient ensuite environ 10 % de personnes nées en Pologne et 10 % en Espagne[4]. Au total, 900 000 personnes obtinrent la nationalité française (par naturalisation ou accession automatique)[4]. Ce dernier groupe comprend des cas divers, dont des personnes déjà françaises, parce que nées en France de personnes déjà naturalisées, mais qui ne s'étaient pas encore vue reconnaître la nationalité française[4].
Par la suite, des naturalisations issues de cette loi seront remises en cause par le Régime de Vichy. Entre 1940 et 1943, sur la base de la disposition principale de sa loi du 22 juillet 1940, 15 154 personnes naturalisées après 1927 (sur 500 000 dossiers étudiés) sont déchues de la nationalité française (dont 6 307 israélites)[5].
Notes et références
- Loi du 10 août 1927 sur la nationalité, art. 1-2 et art. 2-1 (lire en ligne).
- Ibidem, art. 4.
- Ibidem, art. 6.
- Bernard Laguerre, « Les dénaturalisés de Vichy (1940-1944) », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no 20, octobre-décembre 1988, p. 3-15.
- Robert Paxton, La France de Vichy, p. 168 (lire en ligne).
Voir aussi
Liens externes
- Loi sur la nationalité, suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927.
- Comment devenir Français ? Loi du 10 août 1927 sur la nationalité, Paris, Société générale d'immigration, 1927.