Loi Joxe

Le terme loi Joxe fait référence à cinq lois dont Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur puis ministre de la Défense du président François Mitterrand, fut le promoteur actif :

• Loi Joxe du 8 juillet 1983 sur le statut des objecteurs de conscience ;
• Loi Joxe du 2 août 1989 sur l’abrogation partielle de la « loi Pasqua » du 9 septembre 1986 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
• Loi Joxe du 13 mai 1991 sur le statut de la collectivité territoriale de Corse ;
• Loi Joxe du 4 janvier 1992 portant le service militaire à 10 mois ;
• Loi Joxe du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

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