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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.

Alexis Ballot-Beaupré en sa robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911.

Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les premiers présidents ont été successivement[1] :

Du Consulat au Second Empire

De la Troisième à la Quatrième République

Cinquième République

Notes et références

  1. Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : Volume jubilaire, Paris, Litec, , 275 p. (ISBN 2-7111-1077-X), p. 6–7.

Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :

  1. [//books.google.com/books?id=Z6dCAAAAcAAJ&pg=PA38 Décret no 5 du 29 floréal an XII], Bull. IVe série, t. 1er, no 3, p. 38.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du , JORF, no 69, , p. 1841.
  2. Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
  3. Décret du , JORF, no 315, , p. 6027.
  4. Décret du , JORF, no 61, , p. 1089.
  5. Décret du , JORF, no 270, , p. 6557.
  6. Décret du , JORF, no 312, , p. 9153–9154.
  7. Décret du , JORF, no 33, , p. 950.
  8. Décret du , JORF, no 217, , p. 9024.
  9. Décret du , JORF, no 31, , p. 1562.
  10. Décret du , JORF, no 198, , p. 9122.
  11. Décret du , JORF, no 164, , p. 8067.
  12. Décret du , JORF, no 4, , p. 51.
  13. Décret du , JORF, no 134, , p. 6091.
  14. Décret du , JORF, no 183, , p. 7788.
  15. Décret du , JORF, no 194, , p. 7659.
  16. Décret du , JORF, no 246, , p. 10380.
  17. Décret du , JORF, no 145, , p. 6277.
  18. Décret du , JORF, no 299, , p. 6162.
  19. Décret du , JORF, no 206, , p. 2090.
  20. Décret du , JORF, no 30, , p. 519.
  21. Décret du , JORF, no 167, , p. 9327–9328, NOR JUSB8810229D.
  22. Décret du , JORF, no 165, , p. 10810, NOR JUSA9600212D.
  23. Décret du , JORF, no 152, , p. 9897, NOR JUSB9910267D.
  24. Décret du , JORF, no 105, , texte no 108, NOR JUSB0751908D.
  25. Décret du , JORF, no 154, , texte no 79, p. 11188, NOR JUSB1415035D.
  26. Décret du , JORF, no 170, , texte no 26, NOR JUSB1920171D.
  27. Décret du , JORF, no 151, , texte no 40, NOR JUSB2214129D.

Voir aussi

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