Liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire

Cette liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire recense les textes de lois français relatifs à des événements historiques.

Liste des lois par ordre chronologique

Loi du 6 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'une fête nationale[1].
Loi du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du 3^e Reich au cours de la guerre 1939-1945[2].
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite aussi loi Gayssot[3] (loi mémorielle).
Loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc »[4].
Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915[5] (loi mémorielle).
Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite aussi loi Taubira[6] (loi mémorielle).
Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dite aussi loi Alliot-Marie[7] (loi mémorielle).

Claude Liauzu, Gilles Manceron, La colonisation, la loi et l'histoire (Préface de Henri Leclerc), Syllepse, 2006, 161-167

Loi du 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle (lire en ligne)
Loi n°54-415 du 14 avril 1954 du dernier dimanche d'avril pour la commémoration des héros, victimes de la déportation dans les camps de concentration du IIIème Reich, Guerre 1939-1940, 14 avril 1954 (lire en ligne)
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (lire en ligne)
Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (lire en ligne)
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (lire en ligne)
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (lire en ligne)
Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (lire en ligne)

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