Libre de droits
La notion de libre de droits, traduction du concept anglais royalty-free, se réfère à la gratuité d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur[1].
Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les conditions varient selon le contrat établi
En France
En droit français, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible.
Annexes
Voir aussi
Notes et références
- « Focus : Que signifie « libre de droits » ? », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )