Lettre recommandée en France

La lettre recommandée est officialisée en France par l'ordonnance royale n°10,567 du 11 janvier 1829, sur proposition de l'administration des postes. Il est stipulé que la lettre ne pourra être remise que contre récépissé, et que l’émetteur (« l'envoyeur ») reçoit un coupon pour preuve d'envoi[1].

Premier volet d'une lettre recommandée : la preuve de distribution

Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :

• une preuve de dépôt attestant la date de dépôt ;
• une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et de distribution ;
• une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
• un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants[2].

Par contre, un envoi en recommandé n'est pas :

• une preuve de présentation d'un pli ; en effet, par exemple, dans une copropriété ou une résidence avec gardien, rien ne prouve que l'avis de passage a été remis au destinataire. Il est très fréquent que les avis de passage s'égarent, soient remis à une autre personne, ou ne le soient pas intentionnellement, ce que le destinataire n'a aucun moyen de savoir. Ainsi un bailleur ne peut opposer à son locateur qu'il n'a pas retiré un recommandé (loi n° 89 – 462 du 6 juillet 1989) ;
• une preuve de réception d'un document ; en effet, quand bien même un pli est retiré par son destinataire, celui-ci peut être vide, ne contenir aucun document ou bien contenir un document différent de celui prétendu.

Seules les remises contre signature du pli ou le dépôt par huissier peuvent avoir une valeur légale indiscutée : le courrier recommandé protège le destinataire qui peut montrer, ou non, ce qu'il a reçu, mais pas l'expéditeur.

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent "avec demande d'avis de réception".

Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans avis de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé et la date de la remise. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an[2]. L'avis de réception n'apporte donc pas de garantie supplémentaire à l'expéditeur mais des informations utiles comme le jour et l'heure de la remise, et ce à domicile et sans aucune démarche.

Comparaison des modes de distribution[3]

	Lettre simple	Lettre suivie	Lettre recommandée	Lettre recommandée avec avis de réception
Permet de suivre l'acheminement du courrier	Non	Oui	Oui	Oui
Permet une preuve de la date d’envoi du courrier	Non	Non	Oui	Oui
Permet une preuve de la date de réception du courrier	Non	Non	Non	Oui

Lorsque l'on reçoit un courrier en recommandé, deux cas se présentent.

Si le destinataire ne se trouve pas régulièrement à son domicile, il peut désigner un mandataire (proche, membre de la famille, voisin...)

Lors de la distribution du courrier, un usager peut recevoir une lettre recommandée et si celui-ci est présent à son domicile, le facteur lui remet en mains propres le courrier. Seulement, en cas d'absence, le destinataire a 15 jours pour se déplacer dans un bureau de poste et retirer sa lettre[4]. Pour confirmer son identité, celui-ci devra apporter une pièce d'identité valide (titre de séjour, passeport ou carte d'identité).