Lautsi et autres contre Italie
Lautsi et autres c. Italie ou « affaire des crucifix » est le nom d'un contentieux porté devant la CEDH. Dans un premier temps, le , les juges de Strasbourg concluent à l'unanimité que la présence de crucifix dans les salles de classe italiennes constitue une violation de l'article 2 du Protocole 1 à la Convention européenne des droits de l'homme (droit à l'instruction) et de l'article 9 de la Convention (liberté de pensée, de conscience et de religion)[1]. Dans un second temps, un revirement de jurisprudence est opéré par la Grande Chambre le . Celle-ci considère finalement que la question relève de la « marge d'appréciation » laissée aux Etats, sous contrôle de la Cour, notamment en raison de l'absence de consensus entre parties au Conseil de l'Europe[2].
Notes et références
- CEDH, Affaire Lautsi c. Italie, req. n° 30814/06, [lire en ligne (page consultée le 30 novembre 2020)]
- CEDH, Grande Chambre, Affaire Lautsi et autres c. Italie, req. n° 30814/06, [lire en ligne (page consultée le 30 novembre 2020)]
Bibliographie
Articles
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- (en) Giulio Itzcovich, « One, None and One Hundred Thousand Margins of Appreciations:The Lautsi Case », HRLR, Oxford University Press, vol. 13, no 2,‎ , p. 287-308 (DOI https://doi.org/10.1093/hrlr/ngs038, lire en ligne)
- Franck Laffaille, « Le néo-guelfisme de la Cour Edh. À propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix », RID comp., Société de législation comparée, vol. 63, no 4,‎ , p. 931-947 (DOI https://doi.org/10.3406/ridc.2011.20039, lire en ligne)
- Jean-Pierre Marguénaud, « Avortement et crucifix : l’éclatant retour aux racines chrétiennes de l’Europe », RTD civ., Dalloz, no 2,‎ , p. 303-309
- Cécile Mathieu, Serge Gutwirth et Paul de Herth, « La croix et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme : les enseignements des affaires Lautsi, Eweida et Chaplin », JEDH, Larcier, no 2,‎ , p. 238-268
- Frédéric Sudre, « Observation », JCP G, LexisNexis, no 35,‎ , p. 1506 et suiv.
- David Szymczak et Sébastien Touzé, « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2011) », AFDI, CNRS Éditions, vol. 58,‎ , p. 715-741 (DOI https://doi.org/10.3406/afdi.2012.4701, lire en ligne)
- (en) Lorenzo Zucca, « Lautsi: A Commentary on a decision by the ECtHR Grand Chamber », International Journal of Constitutional Law, Oxford University Press, vol. 11, no 1,‎ , p. 218-229 (DOI https://doi.org/10.1093/icon/mos008, lire en ligne)
Ouvrages
Presse
- Le Monde avec AFP, « L'Italie condamnée pour la présence de crucifix dans les écoles », sur lemonde.fr,
- Richard Heuzé, « L'interdiction du crucifix à l'école trouble en Italie », sur lefigaro.fr,
- Rédaction RTBF / AFP, « Le crucifix à l'école en question devant la Cour européenne », sur rtbf.be,
- (en) Riazat Butt, « European Court of Human Rights rules crucifixes are allowed in state schools », sur theguardian.com,
- (it) « Crocefisso, Strasburgo assolve l'Italia "Esporlo non viola i diritti umani" », sur repubblica.it,
- Nicolas Senèze avec AFP, « L'Italie pourra garder les crucifix dans les salles de classe », sur la-croix.com,
- Philippe Ridet, « La Cour européenne des droits de l'homme sauve le crucifix à l'école italienne »
, sur lemonde.fr, - Eric Jozsef, « Italie: la croix s’accroche à l’école », sur liberation.fr,
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