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LĂ©gislature de Hatohobei

La LĂ©gislature de l’État de Hatohobei exerce le pouvoir lĂ©gislatif au sein de l'État Ă©ponyme.

LĂ©gislature de Hatohobei

9e législature de Hatohobei

Présentation
Type Monocamérale
Présidence
Speaker Steven Patris
Élection
Structure
Membres 9 députés
Élection
Dernier scrutin 27 mai 2016

Compétences

Les pouvoirs de la LĂ©gislature d’État de Hatohobei sont, sans ĂȘtre limitĂ©s Ă  ceux-ci, les suivants[1] :

  • adopter des lois ;
  • lever l'impĂŽt, les taxes, droits et excises Ă  l’État ;
  • emprunter de l'argent sur le crĂ©dit de l’État pour des projets publics et pour rĂ©gler des obligations publiques ;
  • empĂȘcher le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur par un vote de trois quarts (3/4) de ses membres conformĂ©ment Ă  la Constitution ;
  • promouvoir le bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral du peuple ; et
  • exercer les tĂąches et fonctions permises par la Constitution et la Constitution et les lois de la RĂ©publique des Palaos.

Composition

La législature se compose de neuf membres élus dans une unique circonscription pour 4 ans[2].

Pour ĂȘtre Ă©ligible, une personne doit ĂȘtre[3] :

  1. citoyen des Palaos ;
  2. ĂȘtre une « personne de l’État de Hatohobei » ;
  3. avoir 21 ans au moins au moment des Ă©lections ;
  4. ĂȘtre un Ă©lecteur enregistrĂ© depuis au moins six mois avant l'Ă©lection ;
  5. ne pas faire l'objet d'une condamnation pour un crime ou un forfait par une juridiction ;
  6. et ne pas avoir été déclaré mentalement incompétent par une juridiction.

Sources

Références

  1. Article VIII, section 3 de la Constitution
  2. Article VIII, section 1 de la Constitution
  3. Article VIII, section 2 de la Constitution

Bibliographie

  • (en) Constitution of Hatohobei State, Friends of Tobi, (lire en ligne)
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