Législature de Hatohobei
La LĂ©gislature de lâĂtat de Hatohobei exerce le pouvoir lĂ©gislatif au sein de l'Ătat Ă©ponyme.
Législature de Hatohobei
Type | Monocamérale |
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Speaker | Steven Patris |
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Ălection |
Membres | 9 députés |
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Dernier scrutin | 27 mai 2016 |
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Compétences
Les pouvoirs de la LĂ©gislature dâĂtat de Hatohobei sont, sans ĂȘtre limitĂ©s Ă ceux-ci, les suivants[1] :
- adopter des lois ;
- lever l'impĂŽt, les taxes, droits et excises Ă lâĂtat ;
- emprunter de l'argent sur le crĂ©dit de lâĂtat pour des projets publics et pour rĂ©gler des obligations publiques ;
- empĂȘcher le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur par un vote de trois quarts (3/4) de ses membres conformĂ©ment Ă la Constitution ;
- promouvoir le bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral du peuple ; et
- exercer les tùches et fonctions permises par la Constitution et la Constitution et les lois de la République des Palaos.
Composition
La législature se compose de neuf membres élus dans une unique circonscription pour 4 ans[2].
Pour ĂȘtre Ă©ligible, une personne doit ĂȘtre[3] :
- citoyen des Palaos ;
- ĂȘtre une « personne de lâĂtat de Hatohobei » ;
- avoir 21 ans au moins au moment des élections ;
- ĂȘtre un Ă©lecteur enregistrĂ© depuis au moins six mois avant l'Ă©lection ;
- ne pas faire l'objet d'une condamnation pour un crime ou un forfait par une juridiction ;
- et ne pas avoir été déclaré mentalement incompétent par une juridiction.
Sources
Références
- Article VIII, section 3 de la Constitution
- Article VIII, section 1 de la Constitution
- Article VIII, section 2 de la Constitution
Bibliographie
- (en) Constitution of Hatohobei State, Friends of Tobi, (lire en ligne)
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