LĂ©gislature de Hatohobei
La LĂ©gislature de lâĂtat de Hatohobei exerce le pouvoir lĂ©gislatif au sein de l'Ătat Ă©ponyme.
LĂ©gislature de Hatohobei
Type | Monocamérale |
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Speaker | Steven Patris |
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Ălection |
Membres | 9 députés |
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Dernier scrutin | 27 mai 2016 |
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Compétences
Les pouvoirs de la LĂ©gislature dâĂtat de Hatohobei sont, sans ĂȘtre limitĂ©s Ă ceux-ci, les suivants[1] :
- adopter des lois ;
- lever l'impĂŽt, les taxes, droits et excises Ă lâĂtat ;
- emprunter de l'argent sur le crĂ©dit de lâĂtat pour des projets publics et pour rĂ©gler des obligations publiques ;
- empĂȘcher le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur par un vote de trois quarts (3/4) de ses membres conformĂ©ment Ă la Constitution ;
- promouvoir le bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral du peuple ; et
- exercer les tĂąches et fonctions permises par la Constitution et la Constitution et les lois de la RĂ©publique des Palaos.
Composition
La législature se compose de neuf membres élus dans une unique circonscription pour 4 ans[2].
Pour ĂȘtre Ă©ligible, une personne doit ĂȘtre[3] :
- citoyen des Palaos ;
- ĂȘtre une « personne de lâĂtat de Hatohobei » ;
- avoir 21 ans au moins au moment des Ă©lections ;
- ĂȘtre un Ă©lecteur enregistrĂ© depuis au moins six mois avant l'Ă©lection ;
- ne pas faire l'objet d'une condamnation pour un crime ou un forfait par une juridiction ;
- et ne pas avoir été déclaré mentalement incompétent par une juridiction.
Sources
Références
- Article VIII, section 3 de la Constitution
- Article VIII, section 1 de la Constitution
- Article VIII, section 2 de la Constitution
Bibliographie
- (en) Constitution of Hatohobei State, Friends of Tobi, (lire en ligne)
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