Kienapple c. R.

Kienapple c. R. [1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1975 qui a établi la règle interdisant les condamnations multiples connue sous le nom de principe de Kienapple. Le juge Bora Laskin, au nom de la Cour, a conclu qu'un accusé ne peut être déclaré coupable de deux infractions lorsqu'elles découlent toutes deux essentiellement des mêmes faits.

John Edward Kienapple a été inculpé de viol et de relations sexuelles illégales avec une femme de moins de 14 ans. Au procès, il a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation. En appel devant la Cour suprême, sa condamnation pour rapports sexuels illégaux fut annulée.

Bibliographie

Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.

Notes et références

[1975]1 R.C.S. 729

Lien externe

Texte intégral de la décision

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.