Justification en droit pénal
La justification est une défense dans une affaire pénale, par laquelle un défendeur qui a commis le crime tel qu'il est défini, prétend n'avoir rien fait de mal, parce que le fait de commettre le crime a fait progresser un certain intérêt social ou a fait valoir un droit d'une importance telle qu'il l'emporte sur l'illicéité du crime.
Notes et références
Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.