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Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l’adresse d’une personne physique ou morale[1] - [2].

Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou autres organismes privés. Et selon les cas il peut être demandé que le justificatif en question ait moins d’un an, six ou trois mois.

En France, l'article R-113-8 du code des relations entre le public et l'administration dresse la liste limitative des cas oĂą un justificatif de domicile est obligatoire[3].

Nature des documents

  • Facture rĂ©cente d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, d'ordures mĂ©nagères, d'opĂ©rateur de tĂ©lĂ©vision, de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile[4].
  • Certificat d'imposition ou de non imposition.
  • Quittance d'assurance ou de mutuelle.
  • Titre de propriĂ©tĂ©, contrat de location ou quittance de loyer.
  • Kbis pour les entreprises.
  • Document de la CAF, de l'assurance maladie, de l'assurance retraite, de mutuelle et de PĂ´le Emploi[5].
  • Bulletin de salaire.
  • RelevĂ© bancaire et d'organisme de crĂ©dit.
  • Attestation d'hĂ©bergement, Ă©ventuellement accompagnĂ©e de la pièce d'identitĂ© de l'hĂ©bergeur, de son justificatif de domicile et parfois d'un document au nom et Ă  l'adresse de l'hĂ©bergĂ©.
  • Attestation d'Ă©lection de domicile obtenue auprès d'un CCAS ou un CIAS ou auprès d'un organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet du dĂ©partement.
  • Certificat d'immatriculation.

En Belgique

En Belgique, c'est l'administration communale qui va vérifier qu'une personne habite bien dans sa résidence principale. Typiquement, un agent de quartier vient constater que l'habitat est effectif[6].

Notes et références

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