Jean Paillusseau
Jean Paillusseau, né le à Saint-Nazaire, est un juriste et professeur d'université français, spécialiste du droit des activités économiques et de l'évolution du droit et des théories juridiques.
Biographie
| Naissance | |
|---|---|
| Nationalité |
Français |
| Activité |
Juriste, professeur d'université |
| A travaillé pour |
|---|
Fonctions universitaires
Jean Paillusseau commence sa carrière universitaire le 1er janvier 1958 en tant qu'assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes. Il sera ensuite professeur agrégé de Droit jusqu'au 30 août 1998. Il est intervenant pour des séminaires au DJCE de 1998 à 2008. En juillet 1971, il co-fonde la Fédération Nationale pour l'enseignement du Droit de l'Entreprise (FNDE) dont il a été administrateur de 1971 à 1998, puis Président d'honneur.
En 1972, il fonde le Centre de droit des affaires qu'il dirigera jusqu'en 1998, il en est depuis cette date le Directeur honoraire. Il fonde la même année (1972) le DJCE, diplôme de juriste conseil d'entreprise à la Faculté de Droit de Rennes-I, qu'il dirigera jusqu'en 1998[1].
Travail de recherche
Autres fonctions
Jean Paillusseau a également été le concepteur et le co-rédacteur du Code des activités économiques de la Guinée Conakry en 1992, dans le cadre d'une mission de la Banque mondiale.
Il a également participé à la rédaction de textes de loi en Afrique francophone mais aussi à la rédaction de l'Acte uniforme sur le Droit des sociétés pour l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)[1].
En 2018, il a été auditionné par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises présidée par Olivia Grégoire, à l'Assemblée Nationale[2].
Publications
- La société anonyme, technique d’organisation de l’entreprise, Sirey, Bibliothèque de Droit de Droit commercial, 1967.
- La prévention des difficultés des entreprises (En collaboration avec G. Petiteau). Armand Colin, collection U, septembre 1985.
- La cession d'entreprise (En collaboration avec J.-J. Caussain, H. Lazarski et P. Peyramaure) Dalloz, 4e édition, oct. 1999. Ce livre a obtenu le prix du meilleur ouvrage de droit de l'entreprise en décembre 1989 (Prix décerné par la Compagnie des Avocats Conseils d'Entreprises de Paris et d’Ile-de-France).
- The Nature of the Company Dans le cadre de la participation à un ouvrage collectif : « European Company Law ». Dartmouth Publishing Company Ld. Aldershot, England, 1991.
- La société par actions simplifiée, Editions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et Guide des commissaires aux comptes, 2002.
- La Société par actions simplifiée, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, septembre 2010.
Notes et références
- « Jean PAILLUSSEAU | Centre de droit des affaires », sur cda.univ-rennes1.fr (consulté le )
- Assemblée Nationale, « https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cspacte/l15cspacte1718004_compte-rendu », sur Assemblée nationale (consulté le )