Interlocuteur social unique
Depuis le , le régime social des indépendants (RSI) est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants.
Cette mission a pour objectif de simplifier les démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants.
Le RSI assure désormais le recouvrement des cotisations et contributions suivantes :
- contribution sociale généralisée (CSG - jusqu’alors gérée par les URSSAF) ;
- contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS - jusqu’alors gérée par les URSSAF) ;
- cotisations d’allocations familiales (jusqu’alors gérées par les URSSAF) ;
- retraite de base et complémentaire ;
- invalidité-décès ;
- assurance maladie-maternité ;
- indemnités journalières.
Liens externes
Sources : l'interlocuteur social unique sur le site officiel du RSI
Animation de présentation de l'Interlocuteur social unique sur le site officiel du RSI
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.