Indignité

Ce qui rend quelqu'un indigne de recevoir un bien matériel ou un titre de reconnaissance ; cela peut être :

• Le crime d'indignité nationale qui consiste à avoir, "postérieurement au 16 juin 1940 :
  • soit sciemment apporté, en France ou à l'étranger, une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés,
  • soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci".
• En droit des successions, l'indignité successorale régit les cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter mais en sont exclues.

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