Impôt sur le revenu (Maroc)

• les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :

• des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
• des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens ;
• d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles visées ci-dessus ;

• les revenus ayant un caractère répétitif ;

• les traitements
• les salaires
• les indemnités et émoluments
• les pensions
• les rentes viagères

• Les revenus provenant de la location :

• des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;
• des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attachés

Sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, les profits constatés ou réalisés à l’occasion :

• de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ;
• de l’expropriation d’immeuble pour cause d’utilité publique ;
• de l’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers
• de la cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales nominatives émises par les sociétés, à objet immobilier
• des cessions à titre gratuit portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts cités ci-dessus.

• les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés, distribués par  les sociétés soumises à  l’I.S. ;
• les produits distribués comme dividendes par les établissements de sociétés non résidentes, les organismes de placement collectifs en valeur mobilières et les organismes de placements en capital-risque;
• les produits de placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales qui n’ont pas opté pour l’I.S et ayant au Maroc leur résidence habituelle, leur domicile fiscal ou leur siège social.

Sont considérés comme profits de capitaux mobiliers :

• les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public ou privé, les OPCVM, les FPCT, les OPCC et les OPCI, à l’exception des sociétés à prépondérance immobilière et  des sociétés immobilières transparentes ;
• les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques entre la date de l’ouverture d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise et la date du rachat, du retrait de titres ou de liquidités ou la date de clôture desdits plans.