Identité juridique numérique

Attribuée à un citoyen, l’identité juridique est sa preuve d’existence au sens légal ;  c’est-à-dire l’enregistrement officiel d’une personne dans un registre national d’état civil avec les faits d’état civil qui lui sont relatifs tout au long de sa vie. Cet enregistrement à l’état civil mentionne le ou les prénoms et le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’identité de la mère et du père. Cette identité juridique doit tracer sans équivoque la même personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort.

L’identité juridique du citoyen ou personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour un citoyen, cette identité doit exister du seul fait de sa naissance à la condition que ladite naissance soit déclarée. L’enfant non déclaré à la naissance ne peut pas être enregistré à l’état civil, il est appelé un enfant fantôme[1].

L’utilisation massive des TIC[2] dans tous les pays du monde conduit les organisations privées et les États à identifier consommateurs et citoyens (qui sont en réalité les mêmes personnes) sous forme de numéros associés à leurs noms et prénoms. Ceci constitue un identifiant numérique.

Dans des applications à caractère privé, un identifiant numérique attribué et géré par les organisations émettrices est associé à l’identité juridique de la personne. Ces applications privées peuvent être très nombreuses, ce qui nécessite un nombre d’identifiants numériques tout aussi important pour la même personne.

Dans les applications régaliennes, le numéro associé à l’identité juridique s’appelle identifiant numérique unique. Par contraction, il est aussi appelé « identifiant unique », celui-ci prend un caractère fondateur. C’est cet ensemble qui forme l’identité juridique numérique. Il  est le socle d’un registre d’état civil numérique dans une relation biunivoque.

Les pays en voie de développement et en particulier ceux qui sont dépourvus de registre d’état civil rencontrent des difficultés d'identification. D’après l’édition 2018 de la série de données #ID4D du Groupe de la Banque mondiale, un milliard d’individus dans le monde ne peuvent pas justifier de leur identité. Concrètement, cela signifie qu’ils auront du mal à accéder à des services essentiels — en particulier aux services financiers, voire à un téléphone portable —, à trouver un emploi, à accéder à un système de santé, à créer une entreprise dans l’économie formelle. En outre, l’enjeu de l’Objectif de développement durable visant à « fournir une identité juridique à tous les citoyens, notamment en enregistrant toutes les naissances » va au-delà des opportunités et droits individuels : les pays doivent impérativement être en mesure de vérifier, de manière fiable, l’identité de leurs habitants pour pouvoir offrir des services publics efficaces, renforcer leur capacité à engranger des recettes et promouvoir la croissance du secteur privé. D'où, selon la Banque mondiale, l’importance de renforcer les systèmes d’enregistrement des naissances et de créer un numéro d’identification unique, pour chaque individu, de sa naissance à sa mort.

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données : L’identifiant unique est une composante majeure et essentielle de l’identité juridique du citoyen. Cet identifiant doit être protégé contre tout risque d’usurpation. Le vol de ce numéro entraîne de facto le vol de tous les droits associés.

Civil Registration and Vital Statistics sont des recommandations de l’OMS pour générer des statistiques de vie pour chaque État. La production de statistiques fiables implique un enregistrement systématique à l’état civil de tous les citoyens. Cette exigence de registres d’état civil exhaustifs est d’autant plus nécessaire dans les pays en voie de développement, car c’est précisément là que la mortalité infantile et les épidémies sont les plus développées. Si l’identification des citoyens est inexistante ou incertaine, aucun programme de vaccination ne peut être suivi.

Lors de la 5^e conférence de l’ensemble des 54 ministres africains chargés de l’état civil en Zambie, à Lusaka, du 14 au 18 octobre 2019, il a été publié une note conceptuelle [4] sur les liens entre l’identité juridique, l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques vitales.  Cette conférence lance le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Agenda 2063 pour l’Afrique.