Ibrahim Najjar
Ibrahim Najjar est un juriste et un homme politique libanais.
Vice président de la Commission internationale contre la peine de mort (d) |
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Naissance | |
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Nom dans la langue maternelle |
إبراهيم نجار |
Nationalité | |
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Université Saint-Joseph de Beyrouth Collège Saint Joseph - Antoura (en) |
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Parti politique |
Son parcours
Biographie
Ibrahim Najjar est un avocat, professeur, politicien et ancien ministre de la justice libanais entre 2008 et 2011.
Né le à Tripoli, Liban-Nord, il appartient à la communauté libanaise grecque-orthodoxe. Il est marié à Marie-Rose née Chamoun et père de : Nathalie, Serge, Cyrille.
Études : Sœurs de la Charité de Tripoli, Collège Saint Elie, Collège Saint Joseph d’ANTOURA (interne entre 1951 et 1957), Lycée français de Beyrouth, Faculté de Droit de l’Université Saint Joseph, Faculté de Droit de Paris.
Parcours politique
Ibrahim Najjar est proche du mouvement du 14 Mars ainsi que du mouvement des forces libanaises. Anciennement membre du parti Kataeb, il fonde et dirige son mouvement estudiantin dans les années 1960 ; il prend la tête du régional Kataeb de la région du Koura de 1973 à 1978. Najjar fut proche de Pierre Gemayel ainsi que des anciens présidents Bechir et Amine Gemayel. Il fut membre du bureau politique Kataeb dans les années 1970 et 80.
Membre de la Commission chargée de la réforme constitutionnelle - en qualité de représentant du Parti Kataeb et de la communauté grecque-orthodoxe (1984 - 1985) - qui a rédigé le préambule et le titre premier de la Constitution, validés et ajoutés à la constitution libanaise par la réforme constitutionnelle de 1990.
En , les « Forces Libanaises », ainsi que leur leader Samir Geagea, désignent Najjar pour les représenter à la tête du Ministère de la justice au sein du gouvernement Fouad Siniora. Le mandat de Najjar fut reconduit en 2009 à la tête du même ministère, par Saad Hariri.
Najjar a proposé de nombreux projets de loi (détention arbitraire, droits de l'homme, droit successoral, nationalité libanaise pour les libanais ayant des ascendants d'origine libanaise, transformation du ministère de la justice en ministère des libertés et des droits de l'homme, lois de procédure judiciaire,etc....). Deux permutations judiciaires globales furent conduites par lui en 2009 et en 2010 après avoir été gelées pendant des années; de même que les salaires des magistrats furent doublés en 2011 à son initiative, grâce à une proposition de loi, afin de mettre à niveau leur statut Il a assuré aussi le suivi et la mise en place de conventions de coopération et de coordination avec le tribunal spécial pour le Liban, ainsi que la conclusion d'accords bilatéraux avec plusieurs pays européens et arabes. Najjar présenta également un rapport en 2010 dans l'affaire appelée des "faux témoins" de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri.
Situation universitaire et professionnelle
Najjar est depuis 1966, professeur de droit à l'Université Saint Joseph de Beyrouth et professeur invité dans plusieurs universités françaises ou américaines. Il étudie le droit à l'Université Saint Joseph puis poursuit ses études à l'Université Paris en France.
Depuis le , Najjar est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint Joseph de Beyrouth.
En , il est désigné comme président de la Commission de discipline auprès du Tribunal Spécial pour le Liban. Le ce mandat fut reconduit pour une nouvelle période de deux ans.
Ibrahim Najjar est l'auteur d'une thèse importante (1966) sur les "droits potestatifs" en droit français, et de deux ouvrages exhaustifs sur le droit de la famille au Liban ("Les Successions" et "Les Libéralités"). Il est aussi l'auteur du « Dictionnaire juridique (Français-Arabe / Arabe- Français) » et de nombreux articles publiés en France dans la célèbre encyclopédie Dalloz (rubriques Donation, Donation entre époux, Libéralités - en trois sous rubriques, Pacte sur succession future), ainsi que dans le recueil périodique « Dalloz » et la « Revue trimestrielle de droit civil » (1976-2000) - dont il reste le correspondant au Liban.
Najjar est le fondateur et rédacteur en chef de la « Revue libanaise de l'arbitrage arabe et international » depuis 1996. Il a dirigé aussi la « Revue Proche Orient - Études juridiques » de l'Université Saint Joseph de Beyrouth, depuis 1975 jusqu'en 2016. En 2016 Ibrahim Najjar publie trois recueils d'articles "Ecrits de droit privé français" et "Ecrits de droit privé libanais", regroupant des contributions éparses publiées au Liban et à l'étranger, sélectionnées sous le titre "Un droit pour la personne". En 2018, Najjar publie un ouvrage intitulé "Lettre à Ibrahim"; un ouvrage en arabe est publié en 2019 sous le titre "Au ministère de la justice", dans lequel une rétrospective est rendue publique. En "Le droit patrimonial de la famille" est réédité en deux volumes, avec des mises à jour importantes: "Les libéralités. Théorie générale. Testaments. Donations", et "Doit matrimonial. Successions". En 2022, est publié une autobiographie partielle (1941-1990), en langue arabe, intitulée "Le choix et la destinée", suivie de mémoires d'avocat, sous le titre "Au palais de justice"
Najjar est, depuis le , vice président de la "Commission Internationale contre la Peine de Mort" créée par l'Espagne en 2010. Il est Officier de la Légion d'honneur de la République française, Commandeur de l'Ordre espagnol d'Isabelle la Catholique, prix d'honneur de l'Université St Joseph de Beyrouth, titulaire du prix "des droits de l'homme" au Liban pour l'année 2010, ainsi que de nombre de médailles et de distinctions libanaises, arabes et internationales. En 2108, une "Fondation Ibrahim Najjar pur la culture et les libertés" est officiellement créée dans le but de promouvoir le rétablissement d'un Etat de droit au Liban fondé sur une culture des libertés et des droits fondamentaux. Cette fondation devient progressivement un cénacle où l'échange et les rencontres entre d'éminentes personnalités abordent les questions de politique générale, de libertés, d'art dans un Liban meurtri et ravagé par la dégénérescence de ses structures.
Notes et références
OUVRAGES (Droit français - Droit libanais)
- "Les effets du mariage sur la nationalité des époux en droit libanais", Mémoire pour le D.E.S. 1964 (dactylographié). Université St Joseph de Beyrouth publié partiellement in Études de Droit libanais, 1965, p. 437.
- "Le droit d'option, contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral"; préf. Pierre Raynaud, L.G.D.J 1967. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris et publié avec le concours du C.N.R.S. (Thèse soutenue à Paris le 22 juin 1966 sous la direction de Pierre Raynaud. Jury composé de ce dernier ainsi que de Jean Carbonnier et Jean Chevallier).
- « Les libéralités » - préf. Louis Boyer. (1re édition 1973- Édition Librairie du Liban. 6e édition 2020).
- « Droit Matrimonial - Successions » - préf. Pierre Catala. (1re édition 1983- Édition Librairie du Liban - 5e édition 2020).
- Co-auteur du « Dictionnaire Juridique » (français-arabe) suivi d’un lexique arabe-français en collaboration avec Y. Chellelah et M.Z. Badaoui. Edition Librairie du Liban. (1re édition 1983. Aujourd’hui dans sa 8e édition). Refonte par I. Najjar, sous le titre : « Nouveau Dictionnaire juridique français arabe » (2005). Cet ouvrage compte parmi les livres de droit les plus vendus dans le monde arabe.
- « Les contrats d'option. La formation du contrat final et les avant-contrats », P.O.E.J., 1988-1990, p. 9 et s. (1re partie d’un cours de droit civil approfondi, Paris 2, 1988-1989).
- « Actes à titre gratuit », éd. Dalloz - Delta, 2000, regroupant quatre chroniques de droit civil:
- « Donation », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1991 (mise à jour en avril 2002 et en février 2008).
- « Donation entre époux », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1993 (mise à jour en 2004, sous revue).
- « Pactes sur succession future », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1994 (Mise à jour en 2003, en 2007 puis en 2020).
- « Disposition à titre gratuit », in Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Droit civil, 1999 (mise à jour en 2006 en trois rubriques : Consentement et cause, formes et modalités, capacité).
- « Les contrats d’option » (1990)
- « Les contrats fiduciaires » (la loi no 520/96). (en arabe, 1997).
- Chroniques de droit privé libanais, Préf. M. Jean Carbonnier. Avant-propos de M. François Terré, 2001, V. infra.
- La procuration irrévocable, (en arabe, 2003).
- « Un droit pour la personne » 3 volumes : « Écrits de droit privé français », « Écrits de droit privé libanais » ; « Écrits de droit libanais (en arabe) ». (2016).
- « Au Ministère de la Justice » (en arabe, 2019).
- "Au palais de justice", (en arabe, 2022/23)
- "Le choix et la destinée; épisodes autobiographiques", (en arabe, 2023)
PRINCIPALES ÉTUDES EN LANGUE FRANÇAISE
- « Le mandat post mortem et les libéralités par dons manuels et comptes bancaires. Recherches sur un acte neutre », in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz, 1985, p. 499.
- « L’autonomie de la lettre de confort », Dalloz, 1989, I, p. 217.
- « L’accord de principe », Dalloz, Recueil, 1991, I, p. 57.
- « La couverture du marché à terme », Dalloz, 1993. I, p. 45.
- « Secret bancaire et Droit de la Famille au Liban », in Mélanges offerts à Louis Boyer, 1996.
- « Les contrats fiduciaires en droit libanais », in Revue Joly Bourse, no 4, 1999, p. 329.
- « L’astrologie et le droit: l’illicéité au sens large et la cause du contrat », in Mélanges offerts à M. François Terré, 1999, p. 701.
- « La donation en possession » (à propos d’un arrêt de la 1re chambre civile de la cour de cassation du 14 janvier 1997), Dalloz 1999, I, p. 155.
- « Clause de substitution et position contractuelle », Dalloz, 2000, I, p. 635.
- « Mandat et irrévocabilité », Dalloz, 2003, I, p. 708.
- « La notion d’ « ensemble contractuel », in Mélanges offerts au professeur André Decoq (2004), p. 509.
- « Religion et Succession », Droit et religion, 2000, éd. Bruylant, 2003, p. 179.
- « La permanence et les enjeux du Code civil français dans les droits des pays arabes du Proche-Orient », in Mélanges offerts à Méliné Topakian, 2005.
- « Bicentenaire du Code civil. La responsabilité civile et les contrats d’assurance », in Proche-Orient, Études juridiques, 2004, vol. 58, p. 11 (en arabe).
- « Le nouveau projet de loi successorale au Liban », in Conférences du Cédroma, vol. 1er, Bruylant, 2004, p. 133 et suiv.
- « Shariah and Trust», in “The use of offshore jurisdictions”, Sweet and Maxwell, 2006 (en anglais).
- « L’arbitrage en équité », La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, 2006 ; ibid, 2007.
- « L’immunité de l’arbitre », La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, vol. 45, 2008.
- « L’éventuel », chronique publiée dans le Recueil Dalloz, 22 mars 2012, I, p. 758. et dans les Mélanges offerts au professeur Philippe Merle, 2012
- « La potestativité. Note de lectures », publié dans la Revue trimestrielle de droit civil, 2012, volume 4, p. 601 et suiv.
- « La sanction de la promesse de contrat - Ordonnace du 10 février 2016 », Point de vue, Dalloz, no 28 avril 2016.
- « Les accords en vue du contrat », Mélanges offerts à Jacques Mestre, 2019.