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Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Bénin)

La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) est l'une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin conformément aux dispositions des articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet organe béninois de régulation de l'audiovisuel a pour mission principale de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi.

Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication
Histoire
Fondation
Organisation
Président
Rémy Prosper Moretti (d) (depuis )
Site web

Depuis le , elle est dirigée par Rémy Prosper Moretti [1].

Organisation et compétences

Origines et statut

Les membres de la HAAC sont nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ce mandat prend effet à compter de la date de l'installation officielle de l'institution. La HAAC est composée de neuf membres dirigés par un bureau de la HACC est assisté d'un secrétariat administratif.

Missions

La HAAC, conformément aux dispositions de l'articles 24, 142 et 143 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique assume trois fonctions principales :

  1. Garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
  2. Veiller au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'informations et de communication ;
  3. Garantir l'utilisation équitable et approprié des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d'assurer le cas échéant, les arbitrages nécessaires.

En dehors de ces missions principales, la loi lui confère d'autres missions. il s'agit de:

  • Assurer la gestion des campagnes médiatiques pour les élections législatives, présidentielles, communales, municipales et locales ;
  • Attribuer des fréquences de radiocommunication et des licences d'exploitation des radiodiffusions sonores et télévision privée ;
  • Délivrer des cartes de presse aux professionnels des médias en collaboration avec le ministère chargé de la Communication ;
  • Garantir les conditions de soutien de l'État à la presse publique et privée en collaboration avec les associations des professionnels des médias ;
  • Organiser des programmes de formation et de recyclage pour les professionnels des médias ;
  • Proposer à nomination par le Chef de l'État en Conseil des Ministres, les Directeurs des organes de presse du service public. Les organes de presse du service public dont il s'agit sont l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB), l'Office National d'Imprimerie et de Presse (ONIP) dont dépend le quotidien « La Nation » et l'Agence Bénin Presse (ABP). Elle reçoit à ce titre, les dossiers des candidats à ces postes, les étudie, puis propose au Gouvernement les noms des directeurs ;
  • Prendre toute initiative et organise toute action de nature à accroître le respect de la conscience professionnelle, de la déontologie et de l'éthique.

Composition : le Collège et les conseillers

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle comprend neuf membres pour un mandat de cinq ans non révocable ni renouvelable nommés par décret du Président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la communication après leur désignation. Ce mandat prend effet pour compter de la date de leur installation officielle.

La désignation des neuf membre de la HAAC se fait de la façon suivante[2] :

Institution de désignationQualité du Membre désigné
Président de la RépubliqueUn communicateur
Un juriste
Une personnalité de la Société civile
Bureau de l'Assemblée nationaleUn communicateur
Un juriste
Une personnalité de la Société civile
Journalistes et les techniciens de l'AudiovisuelleUn journaliste professionnel de l'audiovisuel
Un journaliste professionnel de la presse écrite
Un technicien des télécommunications

Fonctionnement

Pour assurer la permanence de la direction, la HAAC est dirigée par un bureau composé d'un président, d'un vice-président et de deux rapporteurs.

La liste des conseillers et membres du bureau de la HAAC de la première mandature jusqu'à la sixième (1994 à 2019)[3] :

Poste occupé dans l'institutionNom & prénoms QualitéInstitution de désignation Observations
Sixième mandature (depuis
Président Prospert Moretti Communicateur Présidence de la République
Vice présidente, Présidente de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication Cécile Ahoumènou Technicien de télécommunication Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
1er Rapporteur, Président de la Commission des relations publiques et communications, Fernand Gbaguidi Personnalité Bureau de l'Assemblée nationale
2eme Rapporteur, Présidente de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération Bilikissou Ali Machiffa Personnalité Présidence de la République
Président de la Commission chargée de la carte de presse, de l'éthique et de la déontologie Bastien Salami Juriste Présidence de la République
Président de la Commission des médias du service public. Franck Kpochémé Journaliste de la presse écrite Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Présidente de la Commission de la formation et de la documentation, Armand Hounsou Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Président de la Commission des médias du secteur privé Ali Camarou communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Présidente de la Commission de la législation et du contentieux. Mariane Domingo Juriste Bureau de l'Assemblée nationale
Cinquième mandature de 2014 à 2019
PrésidentAdam Boni TessiPersonnalité de société civilePrésidence de la République
Vice-président, Président de la Commission des médias du service public. Soulémane Ashanti Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Premier rapporteurs,

Président de la Commission des médias du secteur privé

Lambert DOGOcommunicateurPrésidence de la République
Deuxième rapporteurs, Présidente de la Commission des relations publiques et communications Félix Adimi Personnalité de société civile Bureau de l'Assemblée nationale
Présidente de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération Gracia Noutaï épouse HoloJuristePrésidence de la République
Président de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication Romaric Kessou Technicien de télécommunication Professionnel de l'audiovisuel et de la Communication
Président de la commission de la carte de presse, de l'éthique et de la déontologie Richard Magnidet Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Président de la Commission de la formation et de la documentation, Pascal Zantou, Communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Présidente de la Commission de la législation et du contentieux Rosette Gbessou Houngnibo Juriste Bureau de l'Assemblée nationale
Quatrième mandature de 2009 à 2014
PrésidentThéophile NataPersonnalité de la sociétéPrésidence de la République
Vice présidente, Président de la commission de la carte de presse, de l'éthique et de la déontologie Edouard LOKO Journaliste de la presse écrite Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Premier rapporteurs,

Président de la Commission des médias du secteur privé

Kimba BA SEGUERE Journaliste de la presse audio visuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Deuxième rapporteurs Président de la Commission de la législation et du contentieux Célestin AKPOVO Juriste Bureau de l'Assemblée nationale
Président de la Commission des relations publiques et communications Joseph Patrice OGOUNCHICommunicateurPrésidence de la République
Président de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération Moïse BOSSOU Juriste Présidence de la République
Président de la Commission de la formation et de la documentation, Roufaï AKOBI Communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Président de la Commission des médias du service public. Yédomon Mathias TOSSOU Personnalité de la société Bureau de l'Assemblée nationale
Président de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication Victorin AGBONON Techniciens de télécommunications Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Troisième mandature de 2004 à 2009
Président Ali ZATO Personnalité de la société civile Présidence de la République
Benseye Emmanuel KOUAGOU Communicateur Présidence de la République
Joseph Gnonlonfoun Juriste Présidence de la République
Béatrice Lakoussan Juriste Bureau de l'Assemblée nationale
Iréné Josias AGOSSA Personnalité de la société civile Bureau de l'Assemblée nationale
Gédéon DASSOUNDO Communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Dieudonné BOCCOVO Technicien de radio Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Agapit Napoléon MAFORIKAN Journaliste de la presse écrite Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Clément HOUENONTIN Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication Décédé en cours de mandat, Clément HOUENONTIN a été remplacé par Clémentine LOKONON
Deuxième mandature de 1999-2004
Président Paoléttti Théophile BEHANZIN Personnalité de la société civile Présidence de la République Décédé en cours de mandat, Théophile Paoletti Béhanzin a été remplacé par Timothée ADANLIN
Président Timothée ADANLIN Personnalité de la société civile Présidence de la République
Vice-président Noël ALLAGBADA Journaliste de la presse écrite Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Bawa ALLASSANE Communicateur Présidence de la République Décédée en cours de mandat, Bawa ALLASSANE a été remplacée par

Amissétou Yaou BAWA

Chef département presse écrite Amissétou Yaou BAWA Communicateur Présidence de la République
Chef département télévision et cinéma Alexis Kokou AGBELESSESSY Juriste Présidence de la République
Chef département formations et documentation Sé N'Bouro OUOROU BOUN Communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Chef département affaires juridique et contentieux Bruno AHLONSOU Juriste Bureau de l'Assemblée nationale
Saturnin SOGLO Personnalité de la société civile Bureau de l'Assemblée nationale
Chef département technique et nouvelles technologie de la communication Marcelin ILLOUGBADE Techniciens de télécommunications Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Chef département médias sonores Fernand AZOKPOTA Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Première mandature : de 1994-1999
Président René DOSSA Communicateur Présidence de la République
William ALYKO Magistrat Présidence de la République
Mama Fourdounga CAHBI Personnalité de la société civile Présidence de la République
Marguérite FASSINOU Communicateur Bureau de l'Assemblée nationale
Bernard DEGBOE Juriste Présidence de la République
Ba Biao YOLOU AGBANDOU Personnalité de la société civile Présidence de la République
Léonce GOUHOUETE Techniciens de télécommunications Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Innocent LAWSON Journaliste de la presse écrite Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Sébastien AGBOTA Journaliste de la presse audiovisuelle Professionnel de l'audiovisuel et de la communication

Les différents services de la HAAC

La HAAC dispose de huit commissions permanentes présidées chacune par un conseiller.

La HAAC abrite le siège du secrétariat exécutif du réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) créé le à Libreville au Gabon. la résident de la HAAC a en charge son secrétariat exécutif et assisté dans ses fonctions d'un coordonnateur.

Notes et références

  1. « Bénin – Haac 6ème mandature : Rémy Prosper Moretti remplace Adam Boni Tessi », sur Bénin 24 Télévision, (consulté le )
  2. « HAAC (Bénin) », sur www.refram.org (consulté le ).
  3. Théophile NATA, président de la HAAC 4ème mandature et Constantin Grund, représentant résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'audiovisuelle et de la communication, Cotonou, , 291 p. (lire en ligne), Décret portant nomination des conseillers à la HAAC de la première a la quatrième mandature ( page 210 à 257)

Voir aussi

Bibliographie

  • Emmanuel Adjovi, Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest : le cas du Bénin, Karthala, 2003, 278 p. (ISBN 9782845863484)

Articles connexes

Liens externes

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