Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral peut entraîner de nombreux effets psychologiques néfastes chez les salariés. Des études ont montré que les personnes victimes de harcèlement moral sont plus susceptibles de développer des troubles anxieux, tels que l'anxiété généralisée, les attaques de panique et le trouble de stress post-traumatique (TSPT). La dépression est également fréquente chez les individus confrontés au harcèlement moral, avec des sentiments de tristesse, de désespoir et de perte d'estime de soi.

De plus, le harcèlement moral peut avoir un impact sur la santé mentale à long terme. Des recherches suggèrent que les personnes ayant été victimes de harcèlement moral ont un risque accru de développer des troubles dépressifs persistants et des idées suicidaires.

Outre les effets psychologiques, le harcèlement moral peut également se manifester par des symptômes physiques chez les salariés affectés. Des études ont montré une association entre le harcèlement moral et divers problèmes de santé physique, tels que les maux de tête fréquents, les douleurs musculaires et les troubles gastro-intestinaux.

Le stress chronique induit par le harcèlement moral peut affaiblir le système immunitaire, rendant les individus plus vulnérables aux infections et aux maladies. De plus, des études épidémiologiques ont mis en évidence une corrélation entre le harcèlement moral et des maladies cardiovasculaires, telles que l'hypertension et les maladies coronariennes.

Outre les conséquences sur la santé, le harcèlement moral peut également avoir un impact significatif sur la vie professionnelle des salariés. Les victimes de harcèlement moral sont plus susceptibles de présenter des problèmes d'absentéisme, de diminution de la productivité et de détérioration des relations avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques.

Il convient de souligner que l'impact du harcèlement moral sur la santé des salariés peut varier en fonction de divers facteurs tels que la durée, la fréquence et l'intensité du harcèlement, ainsi que les ressources de soutien disponibles.

En cas de harcèlement moral avéré, deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l'employeur et celles prises par la justice[5]. Les incriminations, prévues dans le Code pénal (à l'article 222-33-2) et le Code du travail (aux articles L1152-1 et L1152-2) au harcèlement moral au travail ont été introduites par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002[6] - [7].

La notion de "harcèlement moral" n'est pas définie par la loi[8]. Pour que les articles L1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal soient applicables aux faits de harcèlement moral, ces actes doivent répondre à trois conditions : ils doivent être répétés ; avoir, soit pour objet, soit pour effet de dégrader les conditions de travail de la victime ; être susceptible de porter atteinte aux droits du salarié[8].

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l'employeur : mutation, mise à pied voire licenciement. Le harcèlement constitue nécessairement constitue nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement[9].

Le harcèlement moral au travail est un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende[10]. Des peines complémentaires sont également prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal[11].

L'employeur peut être sanctionné civilement pour avoir ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'émergence d'une situation de harcèlement moral ou pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires en cas de situation de harcèlement-notamment, la mise en place d'une enquête et les mesures disciplinaires utiles[12]. De plus, l'auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais médicaux...).