Habilitation Ă©lectrique
Lâhabilitation Ă©lectrique est, dans le domaine de l'Ă©lectricitĂ©, la reconnaissance par un employeur de la capacitĂ© d'une personne Ă accomplir les tĂąches fixĂ©es en toute sĂ©curitĂ©[1]. Dans le cadre rĂ©glementaire et normatif français, cette habilitation est rĂ©gie maintenant par la norme NF C18-510 OpĂ©rations sur les ouvrages et installations Ă©lectriques et dans un environnement Ă©lectrique - PrĂ©vention du risque Ă©lectrique de .
Dispositions générales
Parmi les tùches fixées, on peut citer :
- l'accĂšs Ă certains locaux Ă©lectriques ;
- l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique ;
- procéder à des consignations ;
- procéder à des essais, des mesurages ou des vérifications d'ordre électrique ;
- l'accĂšs aux coffrets Ă©lectriques.
L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité de travail en sécurité, ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.
L'habilitation est dĂ©livrĂ©e par un employeur aprĂšs vĂ©rification de la capacitĂ© (formation et/ou un recyclage pĂ©riodique), pour une durĂ©e limitĂ©e (gĂ©nĂ©ralement trois ans[2]). Elle peut ĂȘtre supprimĂ©e ou suspendue Ă tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilitĂ©. Par voie de consĂ©quence, l'habilitation dĂ©livrĂ©e par le chef d'une entreprise ne peut ĂȘtre valable dans une autre entreprise.
Un employeur doit délivrer une habilitation électrique individuelle à toutes les personnes amenées à accomplir des tùches d'ordre électrique ou non électrique dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques :
- les personnels stagiaires, apprentis ou embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis) ;
- les personnels dĂ©tachĂ©s d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du mĂȘme groupe ;
- ainsi que les personnels intérimaires (une habilitation qui serait délivrée par la société de travail temporaire n'a pas de valeur dans l'entreprise utilisatrice).
Un employeur ne peut pas délivrer une habilitation électrique :
- sans que ces personnes aient suivi une formation de préparation à l'habilitation électrique ;
- aux personnels des entreprises sous-traitantes.
Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut ĂȘtre remis Ă des tiers. Le titulaire doit pouvoir prĂ©senter son titre d'habilitation en cas de contrĂŽle. En cas de perte, il doit le signaler immĂ©diatement Ă son employeur.
Lors de la remise de son titre d'habilitation initiale à un titulaire, l'employeur doit également lui remettre un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique établi sur la base de la norme NF C18-510 et correspondant au niveau d'habilitation obtenu.
L'habilitation n'autorise pas Ă elle seule son titulaire Ă effectuer de son propre chef les opĂ©rations pour lesquelles il est habilitĂ©. Il doit, en outre, ĂȘtre dĂ©signĂ© par son responsable hiĂ©rarchique pour l'exĂ©cution de ces opĂ©rations.
Habilitation suivant NF C18-510
Le titre d'habilitation délivré par l'employeur comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres. Par cette habilitation, l'employeur autorise son salarié à agir dans le cadre de l'habilitation délivrée et aprÚs une formation adaptée.
La premiĂšre lettre indique le domaine de tension :
- B (basse et trĂšs basse tension) ;
- H (haute tension).
Le deuxiÚme caractÚre (chiffre ou lettre) indique la qualité de la personne p :
- 0 (tĂąches d'ordre non Ă©lectrique) ;
- 1 (exécutant de tùches d'ordre électrique) ;
- 2 (chargé de travaux électriques) ;
- R (chargé d'interventions générales) ;
- C (chargé de consignation) ;
- S (chargé d'interventions élémentaires) ;
- E (chargĂ© d'opĂ©rations spĂ©cifiques : manĆuvre, essais, mesurage, vĂ©rification).
- P photovoltaĂŻque
Le troisiĂšme caractĂšre (une lettre) est optionnel et prĂ©cise la nature des opĂ©rations pouvant ĂȘtre rĂ©alisĂ©es :
- V (travail au voisinage, attention B0V n'existe plus) ;
- N (nettoyage sous tension) ;
- T (travail sous tension) ;
- X (opération spéciale).
Exemple : B1V exécutant, habilité pour travaux au voisinage, en basse tension.
1er caractĂšre Domaine de tension |
Tensions |
B : Basse tension (BT) et trĂšs basse tension (TBT) = Tension entre 0 et 1 000 V |
---|---|---|
2e caractĂšre Type dâopĂ©ration |
Travaux dâordre non Ă©lectrique |
0 : exécutant ou chargé de chantier |
Travaux dâordre Ă©lectrique |
1 : pour exécutant | |
Intervention BT |
R : intervention BT dâentretien et de dĂ©pannage P opĂ©rations sur les installations photovoltaĂŻques | |
Consignation |
C : pour chargé de consignation électrique | |
Opérations spécifiques |
E : essai, vĂ©rification, mesurage ou manĆuvres | |
3e caractĂšre Lettre additionnelle |
ComplÚte si nécessaire les travaux |
V : travaux réalisés dans la zone de voisinage |
Le tableau ci-dessous répertorie la plupart des combinaisons autorisées. On y voit l'utilisation du T pour les habilités à travailler sous tension. Seules les variantes V, N et X manquent.
Travaux du domaine BT | Travaux du domaine HT | |||||
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Habilitation | Hors tension | Sous tension au voisinage | Sous tension | Hors tension | Sous tension au voisinage | Sous tension |
ChargĂ© dâopĂ©rations (essai, manĆuvre, mesurage ou vĂ©rification) | BE | HE | ||||
Chargé de consignation | BC | HC | ||||
Exécutant électricien | B1 | B1V | B1T | H1 | H1V | H1T |
Chargé de travaux | B2 | B2V | B2T | H2 | H2V | H2T |
ChargĂ© dâinterventions gĂ©nĂ©rales | BR | BR | ||||
ChargĂ© dâinterventions Ă©lĂ©mentaires (remplacement de fusibles, ampoulesâŠ) | BS | |||||
ExĂ©cutant non Ă©lectricien (peintre, chargĂ© de chantierâŠ) | B0 | H0 | H0V |