Groupe de contrat en France

Un groupe de contrat est l'ensemble formé par plusieurs contrats, en apparence distincts et isolés, mais qui doivent en fait être considérés comme un tout. Cette pluralité de contrats peut résulter soit de l'existence de plusieurs contrats distincts entre deux parties, soit de celle de plusieurs parties signataires de contrats[1].

Références

Stéphanie Bar, « Le groupe de contrat ou l'ensemble contractuel », in Les Effets du contrat, Kluwer, 2006, p. 77

Liens externes

Bernard Teyssié, Les Groupes de contrats, Bibliothèque de droit privé, Paris, L.G.D.J., 1975, 328 pp.

Bibliographie

Mireille Bacache-Gibeili, La Relativité des conventions et les Groupes de contrats, L.G.D.J., 1996

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