Gratification en droit français
En droit français du travail, une Gratification est une somme d'argent versée au salarié par l’employeur en sus du salaire proprement dit à titre de récompense, pour marquer sa satisfaction du travail accompli ou pour la célébration d'événements familiaux (naissance d'un enfant, mariage, etc).
Le bénéficiaire d'une gratification est appelé « le gratifié / la gratifiée ».
Statut juridique
La « gratification bénévole » présente un caractère facultatif et variable ; elle est aussi appelée « gratification libéralité » : l'importance de la gratification est soumise à la discrétion de l'employeur, et le salarié n'a aucun droit acquis à cet égard.
La « gratification complémentaire de salaire » est un complément obligatoire de salaire et peut résulter d'une disposition du contrat de travail, d'une convention collective ou d'un usage d'entreprise.
Une gratification peut aussi être allouée à un stagiaire de l’entreprise.
La gratification est soumise au paiement de cotisations URSSAF[1].
Historique
Le terme provient du latin « gratificatio » (bienveillance, faveur), du verbe « gratificare » (avoir de la complaisance, de la bienveillance pour).
Sources
- Dictionnaire juridique, Catherine Puigelier, éd. Larcier, première édition (2015), p. 449.
- Lexique des termes juridiques, Ă©d. Dalloz, 15e Ă©dition (2005), p. 314.
- Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de GĂ©rard Cornu.
Notes et références
Voir aussi
- Pourboire
- Prime
- Avantage en nature
- Gratification différée (terme en psychologie)