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Gratification en droit français

En droit français du travail, une Gratification est une somme d'argent versée au salarié par l’employeur en sus du salaire proprement dit à titre de récompense, pour marquer sa satisfaction du travail accompli ou pour la célébration d'événements familiaux (naissance d'un enfant, mariage, etc).

Le bénéficiaire d'une gratification est appelé « le gratifié / la gratifiée ».

Statut juridique

La « gratification bĂ©nĂ©vole Â» prĂ©sente un caractère facultatif et variable ; elle est aussi appelĂ©e « gratification libĂ©ralitĂ© Â» : l'importance de la gratification est soumise Ă  la discrĂ©tion de l'employeur, et le salariĂ© n'a aucun droit acquis Ă  cet Ă©gard.

La « gratification complĂ©mentaire de salaire Â» est un complĂ©ment obligatoire de salaire et peut rĂ©sulter d'une disposition du contrat de travail, d'une convention collective ou d'un usage d'entreprise.

Une gratification peut aussi être allouée à un stagiaire de l’entreprise.

La gratification est soumise au paiement de cotisations URSSAF[1].

Historique

Le terme provient du latin « gratificatio Â» (bienveillance, faveur), du verbe « gratificare Â» (avoir de la complaisance, de la bienveillance pour).

Sources

  • Dictionnaire juridique, Catherine Puigelier, Ă©d. Larcier, première Ă©dition (2015), p. 449.
  • Lexique des termes juridiques, Ă©d. Dalloz, 15e Ă©dition (2005), p. 314.
  • Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de GĂ©rard Cornu.

Notes et références

Voir aussi

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